P] [I] Né le 11/08/1975 à NICE Domicilié au 10 Avenue Des Ecoles - La Cerisaie -06110 LE CANNET Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie comparante assistée de Me SCOLARI Christian

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

[F] [X] munie d’un pouvoir spécial établi le 15 Novembre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Monsieur Christian TSOCANAKIS, Assesseur Madame Christiane JOURDAIN

TSOCANAKIS, Assesseur Madame Christiane JOURDAIN, Assesseur Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/07378 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPKDQ assistés de Monsieur Patrick MEINIER, faisant fonction

mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis

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Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier, DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023, tenue en audience publique

[K] [B] travaillait comme chargé d'affaires dans une société spécialisée en réparation d'ouvrages en métaux depuis 2012.

droits des [8], de l’Hérault et de la Lozère à compter du 1er avril 2010 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 18 Mai 2026 N° RG 26/00404 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZRR Mme [Z] [A] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane

JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Marie-Christine

BP 60300 93018 BOBIGNY CEDEX représentée par : Mme [H] [C] munie d’un pouvoir spécial établi le 15 novemebre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Monsieur Christian

du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine OUDANE Radia Lors des débats : ELGUER Christine

20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek Lors des débats : ELGUER Christine

LC CONSTRUCTION METALLIQUE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 794 657, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Delphine LUÇON de la SARL CDSL AVOCATS, avocats

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

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