mise à disposition au greffe aux horaires d’ouverture au public, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR A LA SAISIE : DEFENDEUR A LA CONTESTATION

[L] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer afin de contester le refus de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) de la Côte d’Opale de prendre en charge un

Madame [E] [D] conteste la contrainte pour demander le détail des calculs pour identifier une potentielle erreur dans le montant.

PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES M [M] [T] a saisi par courier recommandé avec accusé de réception reçu le 24 décembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester

mis à disposition le 09 Octobre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [I] [K] a saisi le 13 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester

Elle conteste toute résistance abusive de sa part, ayant souhaité que la prestation contractuelle convenue soit correctement réalisée. L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Le 05 décembre 2025, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) n’a pas fait droit à la contestation de cette dernière pour les motifs suivants : taux d’incapacité inférieur

[L] a saisi la commission médicale de recours amiable ([1]) d’une contestation de cette décision précisant être atteint de la maladie de “ basedow ”.

dans un délai de trente jours à compter de leur notification ; elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, les mesures contestées ainsi que les motifs de la contestation

[C] [M] comparaît assisté d’un avocat, et conteste les mesures imposées par la commission.

Par avis amiable, l’URSSAF a réclamé à Mme [B] le paiement de la somme de 29369 euros , montant qu’elle a contesté.

DEBITEUR : Monsieur [T] [V] N° RG 25/00064 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIHM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DU JUGE SE PRONONÇANT SUR CONTESTATION

Enfin, le débiteur déclare ne pas contester la capacité de remboursement retenue par la Banque de France.

Mme [O] [U] comparaît à l’audience et maintient les termes de sa contestation. Elle expose et justifie sa situation financière.

Elle fait valoir que la demande se heurte à une contestation sérieuse en raison d'une part de l'aggravation du dommage par le comportement de M.

Par requête adressée au greffe le 18 novembre 2022, Monsieur [J] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'AVIGNON en contestation de la décision explicite de rejet de la CRA de la CPAM de Vaucluse

Par requête adressée au greffe le 2 décembre 2022, Monsieur [Q] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon en contestation de la décision explicite de rejet de la CRA de la CPAM de Vaucluse

La commission de surendettement a transmis cette contestation au tribunal et saisi le juge par courrier reçu au greffe le 29 octobre 2025.