du 01/06/2018 au 31/05/2019 : 82.091,27 € o2ème palier du 01/06/2019 au 31/05/2020 : 86.141,27 € o3ème palier du 01/06/2020 au 31/05/2021 : 86.141,27 € o4ème palier du 01/06/2021 au 31/05/2022 : 90.191,27

de 11 mois, puis de 1.144,45 euros lors du 2ème palier de 25 mois, puis de 1.164,45 euros lors du 3ème palier et enfin de 892,56 euros pour le 4ème palier de 28 mois.

Concernant le pallier, il reconnait qu’il est situé dans les parties communes mais qu’il s’agit d’un pallier privé au locataire et que le nettoyage appartient à la locataire.

Il conteste la position de l’expert judiciaire uniquement concernant les travaux affectant les paliers et dégagements, estimant que le coût correspondant doit être intégré en charges communes à l’ensemble

social Affaire : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KS N° de MINUTE : 24/01867 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] né le 20 Juin 1987 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me LOUIS PAOLI

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [S] [Z] et Madame [U] [X] soutiennent que la demande d’expertise a été formulée pour tenter de palier la carence des parties dans l’administration de la preuve

mal-fondées les demandes, fins et prétentions de Madame [E] [W] ; Constater l’existence d’un cas relevant de la force majeure qui imposait la convocation de l’Assemblée générale du 9 mai 2022 pour pallier

novembre 2020, La SARL BOUDIER Immobilier Gestion Participation a conclu avec la SASU Action Logement Services un contrat de cautionnement Visale par lequel la société Action Logement Services s'engage à pallier

volume 2025 S n°00085, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : Premier lot de vente : - un appartement de type 4 à droite de l'escalier dit n°2 pour un observateur arrivant sur le palier

352J-W-B7I-C4K4J N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Mars 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 7 janvier 2025 à Me ROUQUETTE TEROUANNE et Me PALLIER

MATERIEL TECHNIQUE DU NORD [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Thomas CHINAGLIA MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

[P] [I] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal

DIAC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire

CALMELS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, et Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués par Me Jézabel LEFEVRE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

& ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0466 DÉFENDERESSE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE (CARMF) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Paola

[O], d'une part, ainsi que de ce que l'objet même de la résolution 11 a) correspond en réalité à un vote bloqué sur la confirmation de la vente du palier du 6ème étage ou une nouvelle vente.

2022 publié à la Conservation des Hypothèques de MARSEILLE 3 le 11 Janvier 2023 volume 2023D N° 3, des biens et droits immobiliers consistant en : Un appartement situé au 3ème étage à droite sur le palier

Madame [R] [P] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca ROYER, Avocat, #E0547 DÉFENDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie PERUSSEL PAOLI