avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [G] [I], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0284 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah

CBF ASSOCIES prise en la personne de maître [B] [N] administrateur judiciaire de la SAS IMOP, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS

barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDERESSE Madame [B] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric POIRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0547 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah

[J], personne déclarée responsable du sinistre. Sur les demandes indemnitaires de Mme [V] I.

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03832 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2NJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah

représentée par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Blandine BELLAMY, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [K] [Q], demeurant [Adresse 5] comparante en personne

ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PERIO - Me DUFLOS - Expertises x3 Madame [L] [W] demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Déborah

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/01884 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWOP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah

DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 23/00810 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQHS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/03895 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2R2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03073 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah

ET DÉFENDERESSE Mme [L] [G], demeurant [Adresse 7] comparante en personne EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [T] et Monsieur [U] [T] ont donné à bail à Madame [L] [G] un appartement à usage

[Z] [P] à faire procéder à l’expulsion de toute personne y subsistant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/04572 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HINN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05515 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah

JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05516 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah

JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK7X COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah