définitive du lien conjugal, de : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (Algérie) et Madame [Z] [C] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (Haute-Savoie)

Au soutien de ces prétentions, il est notamment soutenu qu'à compter du 26 février 2024, madame [X] bénéficie à juste titre d'un suivi post-ALD et non d'une prise en charge au titre de l'ALD dès lors que

(s) en cette qualité au dit siège Défaillante ALIOS INGENIERIE SAS dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NBL MINUTE: 26/0057 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

: 02 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Société VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-pierre ALIX

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BORDEAUX Par devis n°25 daté du 07 mars 2021, Madame [E] [Q] a confié à Monsieur [R] [L], entrepreneur individuel en maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, la réalisation de travaux à son domicile

[O] X SE DISANT [S] né le 19 Juillet 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 28 mars 2025 par M.

RG 25/00655 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCX SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 S.A. [27], créancier contestant C/ [O] [M] [B] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER

N° Portalis DB3E-W-B7J-NMT6 N° Minute : 25/479 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

. : 26J AFFAIRE : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de

définitive du lien conjugal entre : Monsieur [K] [R] [M] [L] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 11] ( Algérie) Et Madame [P] [E] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14] ( Val d'Oise)

Dans l'affaire entre : Monsieur [E] [P] [C] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Elisabeth AYDIN, avocat au barreau de

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

le 27 Avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître CHERASSE Manon, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION CROIX MARINE de l’ALLIER

définitive du lien conjugal Entre : Monsieur [K] [M] , né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] (76) Et Madame [Y] [R] , née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] (Algérie) ORDONNE la mention

AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [Y] [U] [E] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 15], COMMUNE DE [Localité 17] (976) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Ben ali

AJASSOCIES , représentée par Maître [D], dont le siège social est 10 allée Pierre de Coubertin – 78000 VERSAILLES à ORLEANS (45000) agissant en qualité de co-administrateur judiciaire de la société PHYTO