Elle a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [M] [F].

EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [T] [Y], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Aisne Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [R] [L], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Elle a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [J] [O].

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Bergerac, en charge des contentieux de la protection, assistée de Muriel DOUSSET

Civil N° RG 25/05285 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUWC ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : HABITAT DE L'ILL Copie

[H] [C] a SCP BOISSIER Me François xavier DOS SANTOS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOIÉS GROSSES le - la SCP BOISSIER , Me François xavier DOS SANTOS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/51072 - N° Portalis 352J-W-B7J-C647X N°: 5 Assignation du : 04 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ESR

Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [C] [D], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Vu le certificat médical initial, dressé le 31 mars 2026, par le Docteur [G] [Y] ; Vu le certificat médical dit des 24 heures, dressé le 01 avril 2026, par le Docteur [Q] [B] ; Vu le certificat médical

EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [B] [A], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [M] [W] .

Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [T] [O], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

742 -2 prévoient que l'étranger est maintenu à la disposition de la justice (...) pendant le temps strictement nécessaire la tenue de l'audience et ont prononcé de l'ordonnance ; Que le moyen doit doncêtre

SYLVER Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 1 copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50940 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYUQ N°: 4 Assignation du : 15, 16, 20, 21 et 22 Janvier, et 12 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires

Le 19 octobre 2022, le Docteur [Q], médecin associé de la S.E.L.A.R.L. des Docteurs [N] [Q] et [B] [R], a effectué une remise de chèques.

DE MOSELLE Le EXPOSE DU LITIGE Suivant formulaire de déclaration portant date du 15 février 2019, Madame [Y] [C] a été victime le 15 février 2019 d'un accident de trajet à l'origine de douleurs