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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7f4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, malfaçons et inachèvements sont imputables, dans quelle proportion, * indiquer les conséquences de ces désordres, malfaçons et inachèvements quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique du bâtiment
Source officielleJld
67856c03aaacbea0fe681fb2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dimitri DEBORD
Source officielleJld
67856c05aaacbea0fe682046
13 janvier 2025
13 janvier 2025
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [B] [S] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [10] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Dimitri DEBORD
Source officielle3ème Chbre Cab A1
668595aa1d2b47a9d8cc0a76
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aussi, la pose de cet évent ne contribue pas à l'aggravation des désordres.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6866cd5bd33109fd079ae099
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 03 Juillet 2025 NATURE DU JUGEMENT réputé contradictoire et en dernier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le directeur de l'URSSAF [8] a décerné
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6793e85ddc35c03afb70d5b9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’[11], représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, demande au Tribunal de rejeter le recours, de valider la contrainte décernée pour un montant de 2 310 euros. M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6793e85ddc35c03afb70d5bd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’URSSAF PACA, représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, demande au Tribunal de rejeter le recours, de valider la contrainte décernée pour un montant ramené à 5 010
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
679a7fa1e9a46d1f5a762dd8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’[11], représentée par son Conseil soutenant oralement ses conclusions, demande au Tribunal de rejeter le recours, de valider la contrainte décernée pour un montant de 18 280 euros. M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
679a7fdce9a46d1f5a762e37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’[13], représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, demande au Tribunal de rejeter le recours, de valider la contrainte décernée pour un montant de 29 343 euros.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
679a7fdde9a46d1f5a762e48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’[12], représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, demande au Tribunal de rejeter le recours, de valider la contrainte décernée pour un montant de 3 322 euros. M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
67a50baae6367a63fbf3d488
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’[11], représentée par son Conseil soutenant oralement ses conclusions, demande au Tribunal de rejeter le recours, de valider la contrainte décernée pour un montant de 34 857 euros.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
67a50babe6367a63fbf3d4a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’[11], représentée par son Conseil soutenant oralement ses conclusions, demande au Tribunal de rejeter le recours, de valider la contrainte décernée pour un montant de 1 411, 94 euros. M.
Source officielleService des référés
65833fb53ea7c8c1129c0797
20 décembre 2023
20 décembre 2023
après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres allégués dans l'assignation, notamment la dégradation de la structure (solives et augets et autres) entre le 1er et le 2ème étage, et la cage
Source officielle4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51e6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 3 mai 2016, un nouveau débordement a eu lieu.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67379de18b3f1e77535a6867
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ressort EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2023, le directeur de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte d’Azur ( URSSAF PACA ) a décerné
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
égulierc/DEFENDERESSE
670576da1296b51ba2b2292c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DU JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 2 mars 2022, la société [6] a formé opposition à la contrainte décernée
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
CS 30101 97282 LAMENTIN CEDEX non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR
65b1634ab9f94e984650cb04
17 janvier 2024
17 janvier 2024
JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort N° RG 18/05045 EXPOSE DU LITIGE Le directeur de LA Caisse Régionale de sécurité sociale des ANTILLES GUYANE (ci après CGSS ANTILLES GUYANE) a décerné
Source officielleChambre 9/Section 1
6a109a9fcdc6046d479a79ec
21 mai 2026
21 mai 2026
La circonstance que la durée déterminée des accords et procès-verbaux de désaccord sur les mesures salariales fait obstacle à la reconnaissance d’un usage n’est pas un critère déterminant.
Source officielleAffaires civiles
6a10a543cdc6046d479b3f78
22 mai 2026
22 mai 2026
Les consorts [M]-[A] ayant constatés des désordres, la société Etanchéité 21 est intervenue le 5 septembre 2022 afin de procéder à des reprises.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f202a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
étaient apparents ou non, lors de la réception ou de la prise de possession, pour un profane,dans le cas où ces désordres auraient été cachés, rechercher leur date d'apparition ; – dire si ces désordres
Source officiellePage 10 sur 197