2023 par Madame [S] [M] devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'audience du 20 mars 2024, à laquelle la caisse a soutenu oralement ses écritures, visées à ladite

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEPP 1ère Chambre N° Minute : NAC : 53H ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Deux enfants sont issus de leur union : - [J] [W], née le 15 octobre 2007 à SAINT DENIS section SAINTE CLOTILDE (LA REUNION), - [Z] [W], né le 30 mai 2011 à SAINT DENIS section SAINTE CLOTILDE (LA REUNION

HABITAT (OPH) Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Madame [B] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai 2024, le

Monsieur [E] [C] [Adresse 3] [Localité 4] (REUNION) représenté par Me Jennifer ADAM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Après un renvoi, la cause a été entendue à l’audience du 12 mars 2026.

Octobre 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation:L’EPS [Etablissement 1] Présent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 29 mars 2023, pour la somme en principal de 2678,77€ arrêtée au 23 mars 2023, au titre de l'arriéré locatif.

Le 30 mars 2023, l’employeur a établi un rapport de blessures rédigé comme suit : « suite à une conversation téléphonique avec l’armement, ce dernier a ressenti une douleur dans la poitrine.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 13 mai 2025 et la date de mise à disposition du jugement au 4 juillet 2025.

PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice délivré le 16 mai 2024, Seine-Saint-Denis Habitat a fait citer Mme [J] [H] devant le juge des contentieux de la protection de ce tribunal, statuant en référés

2022, confirmant la décision de la [5] du 5 mai 2021 lui notifiant un indu de 19 562,72 euros au titre de la pension d’invalidité versée du 1er janvier 2020 au 31 mars 2021, au motif que l’assurée était

X se disant [Z] [T], notifiée à l’intéressé le 06 mars 2026 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 mars 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

FRANÇAIS (MAF), prise en sa qualité d’assureur de l’EURL JEAN-PHILIPPE RAVAUX ARCHITECTE DPLG [Adresse 3] [Localité 9] E.U.R.L.

LORS DES DÉBATS L’affaire a été évoquée à l’audience du 11 Mars 2024.

de la SELEURL AYINDA MAH Félix, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0343 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS

pour le recouvrement de la somme de 5.435,00 euros, au titre des cotisations employeur du régime général de décembre 2018, et de janvier, mars, mai, juin et juillet 2019, et signifiée à la SARL [3] le