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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697c7d05cdc6046d473c2b56
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith
Source officielleChambre 1 cab 01 A
65b7f8e6858823c56e0cb961
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représenté par Me Sébastien SERTELON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1741 DEFENDEUR Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Edith
Source officielle2ème Chambre civile
S.A.R.Lc/S.C
6686f8c0e74459e0c7edaaea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle précise qu'aucun marché global de travaux n'a été signé par les parties, mais que pour chaque poste d’intervention, elle a établi des devis, soumis au gérant de la SCI LA MER BLEUE, Monsieur [O] [
Source officielleJuge libertés & détention
668441d28bcff606d9c4a30b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il apparait de l’étude des consignes éditées le 30 juin 2024 que les fonctionnaires de la PAF étaient missionnés pour réaliser des contrôles d’identité dans un rayon de 10 kilomètres autour du Port de
Source officiellePôle social
65a16ad60ddb7789268f14c9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En effet, ce tableau intitulé " versement transport : décompte des effectifs (11.08/2009) Nombre de salariés au dernier jour calendaire du mois du Jan. 2015 au Déc. 2015 ", édité le 7 janvier 2016, ne
Source officiellePôle social
65a16ad70ddb7789268f14da
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En effet, ce tableau intitulé « versement transport : décompte des effectifs (11.08/2009) Nombre de salariés au dernier jour calendaire du mois du Jan. 2015 au Déc. 2015 », édité le 7 janvier 2016, ne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589dc51
25 janvier 2024
25 janvier 2024
38 du code des procédures civiles d’exécution, à solliciter que les mesures de publicité soient complétées et aménagées :• par un avis simplifié complémentaire dans le journal spécialisé des enchères édité
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9bac432ce7d11a6faf4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Cortex volume 2 5- L’Enfant samba (single) 6- Cortex medley (maxi single) 7- Les Oiseaux morts (single) 8- Pourquoi 9- Cortex inedit ’79 10- I heard a sigh 11- Cortex anthology, best of Cortex 12- Some soul
Source officielleCH GENERALISTE A
69b9b32acdc6046d47034b98
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il expose que : - un tableau est fixé en plinthe sous le préau extérieur, celui-ci étant non étanche et soumis aux intempéries, - dans le cellier, se trouvent des goulottes où circulent des câblages qui
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e07204c0caeeb991ecc
23 avril 2024
23 avril 2024
parallèle, différents échanges ont eu lieu entre les sociétés Abeille Vie et Ufifrance, d’une part, et les consorts [V], d’autre part, ces derniers entendant se prévaloir des termes du certificat d’adhésion édité
Source officielle1ère Chambre Cab2
68dec4386af9fd1f8094e6a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HOPITAL PRIVE [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS
Source officielleDROIT COMMUN
6973e58dcdc6046d477c5efd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de CHARENTE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL, Vice-président Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge GREFFIER : Edith
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
[J] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laura SOULIER de la SCP RSG AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 49, Me Loreleï PELLENNEC, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielle18° chambre 2ème section
67081b0589f19e8c50f8d1b3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ROOM SERVICE en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, des locaux en rez-de-chaussée constituant le lot n°99 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 5] à
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcba6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
* S'agissant de la facture n° 18100908 du 17/10/2018, qu'elle a été éditée sur la base d’un devis préalable du 13 septembre 2018 ayant pour objet « la remise en état du poste de relevage eaux usées
Source officiellePôle social
66335b39c0d3e3fe99caddcb
24 avril 2024
24 avril 2024
[K] n’a été soumis à aucun danger particulier dans le cadre de son activité professionnelle ; que, par conséquent, il ne peut lui être reproché de ne pas avoir pris de mesure pour préserver son salarié
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e04d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Apprenant que l’immeuble était soumis au statut de la copropriété et que le syndic était le cabinet Immo de France, le prestataire a assigné, par acte signifié le 5/10/2020, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Source officiellePPEP Civil
67882ea8c21c0e53e790ebba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux visés aux 1° à 3° du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b01023b98137c174789287
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle rappelle que c’est en arrivant sur ce parking que le véhicule de la requérante a présenté un souci de démarrage.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d96ec432ce7d11a6f0da
1 février 2024
1 février 2024
Piasa, opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, ont convenu d'une mission de développement et de promotion du département " Estampes, Livres illustrés, Multiples d'artistes édités
Source officiellePage 10 sur 13