Des échanges ont eu lieu entre la SAS ESCALIERS DECORS-ESCA INDUSTRIE, M.

[U] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTREPRISES LIMITED AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Pascal WILHELM - #K0024

En août 2019, les acquéreurs ont constaté l’apparition de cloques sur le mur de la montée d’escalier.

- faire cesser le rejet des eaux usées de sa machine à laver dans le réseau d'eaux pluviales, - régulariser, par voie de résolution soumise à l'assemblée générale de copropriété, la création d'un escalier

[J] [G] et Mme [R] [U], son épouse, ont commandé à la SARL Escaliers de France la fabrication et l'installation d'un escalier pour un montant de 25.000 euros.

JUGEMENT DU 23 Janvier 2024 54G N° RG 22/00708 N° Portalis DBX6-W-B7G-WH3M Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [V], [C] [V] C/ [M] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Perrine ESCANDE

Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX SAS AQUITAINE INNOVATION ENDUIT [Adresse 9] [Localité 28] défaillante SAS MARTRENCHARD [Adresse 2] [Localité 36] représentée par Me Perrine ESCANDE

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1642 Appel des causes le 14 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04658 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ADI Nous, Monsieur RUBIO

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1131 Appel des causes le 18 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03286 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755NW Nous, Monsieur RUBIO

Par courrier en date du 12 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires a déclaré la survenance d'infiltrations d’eau au niveau du skydome de la cage d’escalier du bâtiment B.

Cependant, il convient de relever que l'escalier est en colimaçon et que, lorsque l'on emprunte ce type d'escalier, l'on marche sur sa partie la plus large.

AIR CANADA les titres de transport afférent au vol suivant: Numéro de vol : AC 877 - AC 779 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Los Angeles (LAX) avec une escale

ROYAL AIR MAROC le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : AT 721 - AT 507 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Yaoundé (YAO) avec une escale

QATAR AIRWAYS le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : QR 645 - QR 51 Aéroport de départ : aéroport de Kathmandu (KTM) Aéroport d'arrivée : aéroport de Lyon (LYS) avec une escale

Aucun élément précis n’est fourni quant à l’état des escaliers au moment de la chute.

EXPOSE DU LITIGE Le 02 décembre 2018, Monsieur [E] [Z], salarié de l'association [2] devenue [1], a été victime d'un accident déclaré le 03 décembre 2018 comme suit : " montait les escaliers pour accompagner

entre les copropriétaires des lots situés au 6ème étage et non entre l'ensemble des copropriétaires concernés, à savoir, ceux ayant accès à cet escalier.

Il souligne que l’expert judiciaire a constaté que le giron de l’escalier mis en place par la Sarl Métallerie [U] n’était pas régulier, que celle-ci était responsable de ce désordre et qu’il rendait l’