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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6866cb4ad33109fd079acc09
3 juillet 2025
non regroupés par copropriétaire, - le relevé général des dépenses 2021 et annexes comptables de 1 à 5, - les répartitions individuelles 2022, - le dossier relatif aux index de consommation d’eau froide
Chambre civile 2
69dea8aacdc6046d473ea7f3
7 avril 2026
En effet, ils sont positionnés sur la maçonnerie derrière l'isolant (partie froide) ". Monsieur et Madame [P] n'ont pas payé le solde des travaux facturés par la société COOPALIS.
1ère CHAMBRE CIVILE
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4 juillet 2024
La SAS BLUE ENERFREEZE gère et optimise la production et la distribution d’énergie frigorifique industrielle et fournit à ses clients les prestations nécessaires à la gestion et à la fourniture du froid
Serv. contentieux social
662beb23e266e89ef1181bcf
23 avril 2024
Ainsi, au niveau de la cheville gauche, les séquelles sont des séquelles qui concernent la flexion dorsale de la cheville gauche et un freinage douloureux en fin de course au niveau de l’articulation sous
PCP JCP ACR fond
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14 octobre 2024
[I] [Y] a comparu, sollicitant : la condamnation du bailleur à lui payer la somme de 226,91 euros au titre du trop-perçu de charges pour l’eau froide dans les parties communes,la condamnation du bailleur
REFERES Président
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1 juillet 2025
GENER FROID, dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me FRANCE.
Expropriations 3
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2 octobre 2025
Une première chambre froide se situe à proximité directe du comptoir de vente, elle est en très bon état. Le sol et les murs carrelés ainsi que le plafond de la boutique sont en très bon état.
669ea32ee2a18bd08ce44a54
22 juillet 2024
Au vu des contestations émises par la locataire sur le montant des charges locatives facturées au titre de la consommation d'eau froide, le juge des contentieux de la protection a par jugement du 13 juillet
JCP - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc51e
Le 29 avril 2024, le cabinet IDEA EXPERTISES a rendu son rapport définitif indiquant que, compte tenu de la corrosion au niveau des étriers des freins et de la vétusté des pneumatiques, le véhicule était
1ère chambre - Référés
68e7a4fb033cf481c39a33cd
8 octobre 2025
Selon rapport du 31 octobre 2023, le véhicule est affecté de nombreux désordres, et notamment une corrosion perforante du berceau avant, la mauvaise fixation des mâchoires des freins arrières et le grippage
4 ème Chambre civile
68376bc57afb61838af1bf97
1 avril 2025
L’expert relève également une corrosion au niveau du silencieux arrière et un grippage, tant sur l’étrier de frein arrière gauche que sur la commande à dépression du turbocompresseur.
TPX SGL SUREND CTX
67856c07aaacbea0fe682074
8 janvier 2025
S'agissant de leurs charges, leur loyer est de 547,80 €, hors charges de chauffage et de fourniture de l'eau chaude et froide qui sont prises en compte dans les forfaits chauffage et habitation de la Commission
18° chambre 1ère section
695c105775782d5f06e3e262
5 janvier 2026
pour modifier la façade et que les constats de commissaires de justice n'ont pas relevé de présence de plaque, enseigne ou signalétique lumineuse ; la quote-part de la facture relative à la chambre froide
JCP- Juge Ctx Protection
69cee8dccdc6046d47e99ba2
2 avril 2026
, puis en eau chaude, et ce alors qu'il y a deux compteurs d'eau un pour l'eau froide et un pour l'eau chaude ; qu'ils indiquent enfin que les défendeurs ne sont pas en capacité de présenter des documents
1ère Chambre
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7 juillet 2025
Pour elle, le système de frein a fait l’objet d’une réfection complète, les cylindres, les étriers, raccords, tuyauterie avec purge ayant été réparés.
8ème chambre
670ec4161c3411ff34586fec
admise... à l'intérieur de laquelle on a une résistance électrique pour chauffer l'eau (c'est une " grosse bouilloire ") quand l'eau froide admise (emplissant la totalité de l'espace dans la cuve) est
2ème Chambre Cab2
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7 octobre 2024
La passagère de Monsieur [M] [H] déclare qu’il roulait à une vitesse de 110 kilomètres par heure et avoir ressenti un écrasement vers l’avant suite à un freinage d’urgence.
J.L.D.
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Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le patient se présente de manière froide, avec un maniérisme gestuel certain ainsi qu’une désorganisation du discours.
PCP JCP fond
670426918d5cd4a87591279f
1 octobre 2024
Ces deux constats relèvent que le thermostat indique une température de 23,5°C pour le premier et de 22,5°C pour le second alors que les radiateurs du logement sont froids.
PPP <10 000 FOND
6866e3d4d33109fd079b5423
Garnitures ou plaquettes de freins : usure importante AVG, AVD 1.1.14.a.1. Tambours de freins, disques de freins : dique ou tambour légèrement usé AVG, AVD 4.5.2.a.1.
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