Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assisté de Madame Léa GALLIEN

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] représenté par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

[D] [C], la SASU AGENCE [M] IMMOBILIERE et la SA GALIAN es qualité d'assureur en responsabilité civile professionnelle de la SAS AGENCE [M] IMMOBILIERE, devant le président de ce tribunal, statuant en

Chambéry sous le n°900 465 840, et dont le siège social est sis 9 place de l’Hôtel de Ville 73000 CHAMBERY, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Virginie HERISSON GARIN

Il est indiqué que le chemin semble être un chemin forestier donnant accès au massif de la GALINE, où la circulation est interdite.

proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nathalie GARLIN

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Madame [D] [I] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6]

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Madame [Y], [W] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité

proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : L’OPH Seine-[Localité 2] Habitat [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie GARLIN

RESIDENCE [3] C/ [I] [N] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me TRONEL PEYROZ ☒ Copie

AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me PONROUCH

Docteur Heckel 13006 MARSEILLE représentée par Maître Vanessa PINHEIRO de l’EURL VANESSA PINHEIRO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1052, et Maître Stéphanie SIOËN-GALLINA

] [Localité 6] représentée par Maître François BLANGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente assistée de Madame Léa GALLIEN

Représenté par Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69 ET DÉFENDERESSE: Société SEINE -[Localité 2] HABITAT [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie GARLIN

SMA PAR TRANSFERT A LA SA GALIAN-SMABTP c/ [T] [M], [X] [M] née [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BRUMM ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité

ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

ARCHITECTURE [Adresse 8] [Localité 14] non représenté Nous, Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, de la 8ème chambre 3ème section du tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Léa GALLIEN

BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 73, rue de Rivay 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me Eva HADDAD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 325 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN