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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Famille Cabinet 2

69dfda24cdc6046d475d9b44

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Stephanie NAUGES de l’ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RAS 490, demeurant [Adresse 1] non comparante, Représentée par Me DE FORESTA Guy, avocat au barreau de LYON, partie défenderesse CPAM DE HAUTE-GARONNE, demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67973d4157f17f9be6a467d5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

naissance 3] 1975 à [Localité 4] (Tarn) et de : Monsieur [V], [J], [X] [S] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] (Deux-[Localité 5]) Mariés le [Date mariage 1] 1999 à [Localité 7] (Haute-Garonne

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b7f922858823c56e0cc711

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/08521 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMRS Notifiée le : Expédition à : Maître Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

69844e40cdc6046d47fd2d06

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVD JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0c472b5e5e648cc09f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte du 21 février 2025, dénoncé le 25 février 2025 par voie électronique avec accusé réception au Préfet de la Haute-Garonne, Monsieur [S] [N] et Madame [J] [D] épouse [N] ont fait assigner en référé

Source officielle
TJ

J.L.D.

6975d244cdc6046d47a3f8e8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 06 Janvier 2026 à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe33bfd75b73b3e44752

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, concluant, plaidant par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [F] [L] [P] [O] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] (GABON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca671e889c21f64c543

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01333 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQTH AFFAIRE : [K] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

677864d6e5fcd63123334cae

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 02 Janvier 2025 à 15 heures 15, concernant : Monsieur [S] [C] né le 29 Septembre 2004 à [Localité 3] (ALGER) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593dfaaacbea0fe68a110

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 12 Janvier 2025 à 10 heures 01, concernant Monsieur [H] [N] né le 17 Septembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

675b63ccb6df0bb978752348

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFW3 AFFAIRE : Société [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b823ea43407b9fbba9d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PREFET DU TARN ET GARONNE reçue le 08 Octobre 2025 à 08h47, concernant : Monsieur X se disant [A] [U] né le 30 Novembre 2001 à [Localité 5] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne Vu la précédente

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f350

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est sis 13, rue de l'Hôtel de Ville - BP 546 - 82005 MONTAUBAN CEDEX Représentée par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cbf58c06bf6013c572

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

procèdera à l'avance des frais d'expertise ; - Condamné la CPAM de la Haute-Garonne à payer à titre de provision à M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d9465bcdc6046d47cdeb63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- 79038 NIORT CEDEX 9 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Isabelle ROSSI de la SELARL AC-AV, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6740d988ff61ed6c5001c847

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON rectifie le jugement du 15.11.2023 de l'affaire portant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

69deabf7cdc6046d473ee9b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: [Z] [T] séparée [U] [Q] C/ [J] [W] [U] [Q] Grosse et Expédition le à Me Lucy CAMARA Me Mouna TAOUFIK PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [T] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (GABON

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67115328aa7e95fd3fcf5db5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY55 Notifiée le : Expédition à : Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf111c3411ff3460bbcf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] a fait assigner la SASU INDUSTRIEL NETTOYAGE SERVICE, désormais dénommée SARL PRO-SER suivant acte de fusion absorption du 10 décembre 2020, le CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER et la CPAM de la Haute-Garonne

Source officielle

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