Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN

Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN

Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : HERAN

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me HEFTMAN

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Daniel WEBER de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’AUBE substituée par Me Christophe DROUILLY, avocat au barreau

DEMANDERESSE La ville de [Localité 4] [Adresse 10] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Xavier HEYMANS de la SELAS

Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : HERAN

Protection en référé et par Maryline KIRCH, Greffier RAPPEL DES FAITS Selon bail de location non daté ayant pris effet le 1er juillet 2023, la S.C.I. 44 VMP, représentée par la S.A.R.L IMMOBILIERE HERRMANN

Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : HERAN

Son médecin traitant atteste d’une évolution défavorable objectivée par des examens ultérieurs mettant en évidence une hernie discale. Elle a été licenciée pour inaptitude en 2024.

Assistée lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [P] [R] née le 11 Février 1993 à AUCHEL (PAS-DE-CALAIS), demeurant 153 Rue Henri Hermant

la tutelle, représenté par Madame [W] [P], mandataire judiciaire à la protection des majeurs Représentée par Maître François LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Maître Hermine

: Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDERESSE : Société [Localité 13] METROPOLE [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Maître Xavier HEYMANS

RICHARD LHOTELLIER BATIMENT ZI rue du Manoir 76340 BLANGY SUR BRESLE représentée par Me Muriel KAHN HERRMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1167 DÉFENDERESSE Société SCCV CAVELL COURBEVOIE

Novembre 2024 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BR7 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuel HEFTMAN

Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : HERAN

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : TOMAO Jean-Claude HERAN

Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN