publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [O] [T] né le 30 Septembre 1974 à [Localité 11] (MARNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Jean-Jacques

Elle précise avoir initié des démarches auprès de la Caisse d’allocations familiales et du Fond de solidarité logement pour bénéficier des aides au paiement des loyers.

Monsieur Simon LANES, Président GREFFIER : Madame Christine TREBIER, DEMANDEURS Monsieur [K] [T] [X] né le 09 Novembre 1982 à [Localité 14] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jacques

affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques

et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu JACQUIER

personne DÉBATS : À l'audience publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude BUILLES Jacques

La SCI SPS évoque le fait d'avoir demandé au syndic d'annexer le devis de SYNDICAP IMMOBILIER à la convocation de l'assemblée générale.

dont le siège social est [Adresse 8] (ESPAGNE) représenté par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [K] affirme avoir

NATURA4EVER [Adresse 3] [Localité 4] (LUXEMBOURG) représentée par Maître Jean-Jacques LE PEN de la SELAS LPLG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0114 Décision du 31 Janvier 2024 3ème chambre

de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier LES TERRASSES D’[Localité 20] sis [Adresse 21], représenté par son syndic en

A cette audience, la MACIF, représentée par son avocat, substitué, a précisé avoir demandé à Madame [I] seulement les 6 mois de solidarité.

Localité 42] (BELGIQUE) représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX SAS SO GEDDA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 18] représentée par Me Jean-Jacques

CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques

[J] [K] JUGEMENT Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire d’AUXERRE suivant ordonnance de Monsieur Jacques BOULARD, Premier Président de la Cour d’appel

barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 331 DEFENDEURS Mme [M] [I] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2], demeurant Centre Hospitalier [Adresse 2] représentée par Maître Jacques

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX

Monsieur [R] prétend avoir déjà versé des sommes importantes sur les sommes dues et ne devoir plus que la somme de 1 583,92 €.

* L’affaire a été débattue le 24 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jérôme DILLAT, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT Julien BUILLES Jacques

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT Julien BUILLES Jacques