Madame [M] [B] a remplacé Madame [N] [O] par avenant du 9 octobre 2007.

] / [X] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 01 Juillet 2024 Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [R] Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HENNEQUIN Catherine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR Fond N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [J] Monsieur [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

1] à [Localité 8], C/ [P] [Z] [W] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

Par acte de commissaire de justice du 04/10/2023, Monsieur [J] [I] et Madame [Z] [K] épouse [I] a fait assigner Monsieur [G] [H] et Madame [L] [H] aux fins de : A titre principal : - voir constater la

Madame [T] [W] et Madame [D] [W] ont indiqué ne pas faire l'objet d'une telle procédure.

Par acte d'huissier en date du 8 décembre 2023, Madame [N] [W] épouse [K] et Monsieur [K] [T] et la société SEYNA ont fait assigner Madame [Z] [F] usage [R] devant le juge des contentieux de la protection

GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 27 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise

Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Edwige FRANCOIS, greffier.

Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWBS Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame

Madame [D] [W] épouse [U] a comparu à l'audience au cours de laquelle elle a pu développer ses observations.

trouvant dans les lieux dans tout garde meuble ou autre local de son choix aux frais, risques et péril de Madame [O] [Y], - voir condamner Madame [O] [Y] au paiement à titre provisionnel : -D'une somme

Grosse délivrée à Me Jennifer SALLES Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame

Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] sis [Adresse 2] et

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Madame [O] [C] le 6 février 2023.