CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 565 résultats pour « Lefebvre-Portemont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

69fcea2bcdc6046d47f81eb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [Q], [N], [U] [M] à lui payer la somme de 1 200,00 €, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dire et juger que les sommes porteront

Source officielle

Page 10 sur 329

← PrécédentSuivant →
TJ

PC CIVIL

69d81699cdc6046d47b14fee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

verser la somme de 6 720€ au titre des frais de réfection du mur,Condamner le défendeur à leur verser la somme de 2 000€ en réparation de son préjudice de jouissance,Dire et juger que ces montants porteront

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6948d96875782d5f0635c3e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

---- [V], [C], [F] [L] épouse [S] C/ [Y], [I], [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Margot CHABANNES - Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dec0396af9fd1f8094a464

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] [H] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e51b032d83cfd3e763f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSE La Société Civile AFER PIERRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS - #R0031 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eb4548223b2c7aafff2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[B] [L] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. IOANNIDOU DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eba548223b2c7ab00c1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] [I] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. IOANNIDOU DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2801c3411ff34535829

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société RAIFFEISEN IMMOBILIEN KAPITALANLAGE - GESELLSCHAFT m.b.H [Adresse 35], [Localité 6] - AUTRICHE représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65a6d21e47251e2b24216567

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Vincent BLONDEL de la SELEURL BLONDEL AVOCAT CONSEIL, Maître Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

678185946d34da2cbdcdd464

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDERESSE : Madame [U] [E] [P] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité française Profession : Attaché de direction [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Cloé LEFEBVRE

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d960c432ce7d11a6de15

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 21/81795 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGMC N° MINUTE : CE à Me LEFEBVRE CCC à Me GUETTA, DEVAUX CCC aux parties en

Source officielle
TJ

Référés

669ac04330bd4f0c3f6d8d2e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Monsieur [K] [F] [W] Domaine de la Cote 14130 BLANGY LE CHATEAU non comparante Société GUY HOQUET L’IMMOBILIER 39 Avenue Paul-Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentée par Maître Lionel LEFEBVRE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69741a8fcdc6046d477faf0d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par décision spéciale et motivée il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal ou que les payements s’imputeront d

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d552c5cdc6046d47703d54

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Jean PIETROIS, Avocat, #PN714 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d552cecdc6046d47703e00

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth AYDIN, avocat au barreau de PARIS, #A0463 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d552d7cdc6046d47703eb3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adeline DASTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d5549ccdc6046d47705d17

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Firdaws BEJAOUI, avocat au barreau de PARIS, #D1948 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6973882acdc6046d476d7810

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, vestiaire : 59, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [M] [J] [N] [B] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Elvis LEFEVRE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080a1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Rachel LEFEBVRE - #D1901 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296e0ed4f7c53edd2ba5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le bureau d’aide juridictionnelle de Cour Appel Douai-recours) représentée par Me Bruno GUILBERT, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE

Source officielle