comparant Monsieur [F] [EI] [J] 14 RUE DE LA CHANCELLERIE 78000 VERSAILLES non comparant Madame [B] [J] 14 RUE DE LA CHANCELLERIE 78000 VERSAILLES non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lucie

est [Adresse 18], prise en la personne de SELARL BCM, Maître [P] [G], en sa qualité d’administrateur au redressement judiciaire de la SAS SISA FRANCE exerçant [Adresse 20], Représentée par Me Alain CLAVIER

[Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-80021-2025-8805 du 14/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AMIENS) Comparant et concluant par Me Véronique LUCAS

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

Portalis 352J-W-B7F-CVLLI N° MINUTE : 4 JUGEMENT Rendu le 02 Mai 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Stéphanie DE LUCA

LAMARLIERE avocat au barreau d’AMIENS DEMANDERESSE - A - Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 8] Comparant et concluant par Me Véronique LUCAS

au barreau de PARIS - #C0202 et par Maître Henry PAGE, avocat plaidant au barreau de Paris DEFENDERESSES CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Luca

représentée par Me Laure SAGET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0197 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie

MINISTERE PUBLIC Monsieur [B] [C], Premier Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Madame Lucie

BOULOGNE SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 , par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux et de la protection, assistée de Lucie

profess du drt N° RG 22/02523 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEVO COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Président de formation Monsieur Éric MADRE, Juge Madame Lucie

représentée par Maître Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 Société [K] ARREDAMENTI SRL [Adresse 20] ITALY représentée par Maître Luc

Gaëlle THOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Madame Céline CHAMPAGNE, Juge assistées de Madame Lucie

numéro B 722 057 460, dont le siège social est 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, représentées toutes les deux par Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI, postulant, Maître Laurent LUCAS

DÉBATS A l’audience du 09 Janvier 2025 tenue en audience publique devant Lucie FONTANELLA, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Minute n°24/ DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXST Jugt d’autorisation vente amiable Le - CE à Me PIGEAU, Me DA ROCHA LUIS - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

Or, il sera rappelé que la commune d'Auchy-les-Mines a été classée en zone B2, par l'arrêté du 30 septembre 2014, publié au Journal Officiel du 14 octobre 2014.

La plainte déposée par le CDOM entre les mains du procureur de la République du tribunal de grande instance de Lyon pour exercice illégal de la médecine a, quant à elle, été classée sans suite pour « absence