[L] [E] Copie exécutoire délivrée à : Me RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00040 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWLF N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00273 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Me Sasha LE LAN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00356 - N° Portalis

Par requête adressée le 11 juin 2022, Madame [H] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Avignon, d’un recours à l’encontre de la décision implicite de refus de la CRA.

[Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer, contestant le refus d’attribution de l’AAH.

Pôle social - N° RG 23/01103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ55 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

Pôle social - N° RG 24/00497 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7DH EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 24 avril 2023, M.

A son arrivée, elle n’a pas exercé d’activité salariée et s’est inscrite à Pôle Emploi à compter du 11 novembre 2022.

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [S] [Y], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Madame [L] [X] [W] Monsieur [A] [F] [W] Monsieur [G] [D] [K] [W] Madame [B] [O] [P] Monsieur [U] [I] [V] [W

. **** Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 mars 2020, reçue au greffe le 20 mars 2020, la SASU [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d'une demande avant dire droit

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45T

[V] [L] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon le 3 juillet 2023 aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à l’origine de l’accident du travail.

Madame [U] a quant à elle témoigné : « Je déclare avoir vu ma collègue [L] [K] effectuer un déménagement de rayon le vendredi 28 janvier 2022.

RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2444 DÉFENDEUR Le Syndicat des coropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représentée par son syndic

En l’espèce, aucun élément ne vient étayer l’existence de ces dons manuels.

Minute n° : 24/00290 N° RG 21/00334 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IDVM Affaire : Société [4]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE

Après échec de la tentative de conciliation introduite devant la CPCAM des Bouches-du-Rhône, Monsieur [F] [Y] a, par l'intermédiaire de son conseil, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille

des familles, « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation de la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison