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244 résultats pour « Marc MACIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

67003212c34eb4cc857897ae

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par assignation en date du 3 mars 2022, M.

Source officielle

Page 10 sur 13

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TJ

Service des référés

662fe5c0b89538338ecde6b7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #J0125, par Maître Marc-André

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69742eeecdc6046d4780cf5b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

X] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Compagnie d’assurance UNIPOL SAI ASSICURAZIONI Représentée en France par la société MACIF

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6585e2a1638cf45b25ce6969

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

placement en invalidité 2nde catégorie, à compter du 1er janvier 2018, puis d'un licenciement pour inaptitude le 5 mars 2018.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab77

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2020 ; 1h30 par jour du 16 mars 2020 au 16 avril 2020 ; 5h par semaine du 18 avril 2020 au 9 mars 2021 - préjudice d’agrément : gêne dans la poursuite des activités de natation, de marche nordique et

Source officielle
TJ

Service des référés

OISE Service Recoursc/Tiers

677d7e54b032d83cfd3e770d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILES (BCF) [Adresse 5] [Localité 9] [T] [K], compagnie d’assurance de droits étrangers, prise en la personne de ses dirigeants, représentés en France par la MACIF

Source officielle
TJ

REFERES

69d54d86cdc6046d476fe313

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] [X], né le 07 mars 1985 à CHATEAUROUX(36) 6 rue des Saules 36130 DIORS Représenté par Maître Jérémy SCHULETZKI, avocat au barreau de CHATEAUROUX DEMANDEUR, ET : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés expertises

669ff12bd9953d09165acddd

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les pièces produites aux débats, et notamment le rapport d’expertise amiable réalisé par la MACIF suite au sinistre déclaré le 12 mars 2023 par Madame [L] [W] et le procès-verbal de constat par commissaire

Source officielle
TJ

Service des référés

65849130e41137cbf9fc848c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 8], représenté pra son Syndic la société JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA Chez son syndic la société JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Macha

Source officielle
TJ

Référés

6a1f3414cdc6046d47ded2a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] [R] né le 09 Décembre 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Anne MACCHIA, avocat au barreau de VALENCIENNES ET : DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd7d1ffbed0eed8ceb7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Localité 6] (13), demeurant [Adresse 4] Immatriculé à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 1] représenté par Maître Jean-Pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d948c432ce7d11a6ca1f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de la sangle à la blessure ; que le casque comporte en outre un marquage CE et répond à la norme EN 1078 et que le type de sangle utilisé est répandu parmi les modèles sur le marché.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57decdc6046d477c1b2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [F] a fait délivrer à Mme [X] [E] un congé pour reprise à effet du 16 mars 2021. Mme [X] [E] s'est maintenue dans les lieux et M.

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TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c4a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffière PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [J] Né le 23 Mai 1990 à LYON demeurant 46, rue Céline Robert - 94300 VINCENNES représenté par Maître Brigitte NEVEU-GALLI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8db032d83cfd3e9b93

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 24/00572 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXR2 [O] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Compagnie d’assurance MACIF Demande en

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99618dee2c23d20f896a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ACM IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de MEAUX, CPAM de la Seine et Marne

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f95d554c55098ec94dd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans la procédure introduite par : Madame [U] [Z] demeurant 3 rue des Lingots de fer - 68320 DURRENENTZEN, comparante Assistée par Me Simon PARIER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Maria

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69655d8dcdc6046d471120b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mon mari a alors relâché la poignée d’accélération pour reprendre ses distances mais le véhicule devant nous a pilé, j’ai donc crié à mon mari « freine ».

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81edccdc6046d47b1f566

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

84 - partie demanderesse - ET Madame [C] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 3], [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Maria-stella

Source officielle
TJ

Référés

6994d841cdc6046d47bcc112

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

D’autres désordres ont été constatés en mars 2023.

Source officielle