dressé le 7 décembre 2015, les époux [V] et [J] [G] laissent pour leur succéder : -Madame [X] [G] épouse [Q], leur fille -Madame [T] [G] divorcée [M], leur fille -Madame [I] [G] épouse [N], leur fille -Messieurs

Novembre 2025; Attendu que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l'audience du 05 Janvier 2026 par L.R.A.R. en date du 26 Novembre 2025 pour entendre statuer sur le mérite

d'injonction de payer le 15 Mai 2023 ; Que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l'audience du 29 Avril 2024 par L.R.A.R. reçu les 20 juin 2023 pour entendre statuer sur le mérite

l'ordonnance d'injonction de payer le 07 Mars 2024 ; Que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l'audience du 01 Juillet 2024 par L.R.A.R. pour entendre statuer sur le mérite

N] [J], Directeur de la publication de RMC STORY Domicilié au siège de la société ALTICE MEDIA [Adresse 2] [Localité 3] pour signification : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laurent MERLET

[B] [T] né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant

dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante CRÉANCIERS INSCRITS A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 décembre 2024 devant M-D MERLET

Suivant contrat en date du 26 août 2020, Monsieur et Madame [Z] ont donné à bail à Messieurs [C] et [B] ledit appartement à compter du 31 août 2020 pour une durée de 3 années.

LAMBERT, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant Monsieur [G] [Q] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 1] (08), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie RIGNAULT de la SCP MERIENNE

DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [H] [K] né le 26 Mars 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Meriem

payer le 14 mars 2025 ; Que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l'audience du 12 juin 2025 par L.R.A.R. reçu le 18 et 22 avril 2025 pour entendre statuer sur le mérite

Il n’appartient pas au juge de l’exécution de se substituer, en prenant en considération le mérite des moyens critiquant la décision de justice du premier degré dont l’exécution est poursuivie.

NOUVEAU LOGIS DE L’EST devenue CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Me Camille MERCET, de L’AARPI ROTH - MERCET

Elle ajoute que si la SCCV estime que les rapports sont biaisés, elle ne peut engager que la responsabilité des experts qui ont été désignés, soit Messieurs [Q] et [X], et qu’un avis technique ne peut

L’ACCOMPAGNATEUR, défenderesse, en date du 07 avril 2025, qui s’en rapporte à la décision du Juge de la Mise en Etat concernant le mérite de la requête en retranchement déposée par les époux [S].

Il convient, en application des dispositions du décret du 1er octobre 2010 d'examiner les mérites de cette requête en rectification d'erreur matérielle sans qu'il soit besoin de convoquer les parties à

======== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Le 11 janvier 2025, Madame [B] [E] a acquis de Monsieur [I] [K] un van aménagé modèle MERCEDES

A la suite du décès de Madame [Q] [M], par actes en date des 19 et 23 avril 2024, Madame [L] [R] a attrait à la cause, Messieurs [E] [M], [B] [M] et [X] [M].