-W-B7I-S5AZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [M] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me MONTEIS

vestiaire #P255 DÉFENDEUR Madame [Y] [R] [J], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Maître ASSOULINE-HADDAD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1128 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Par lettre du 30 janvier 2023, la CPAM a notifié à la société [5] sa décision de prise en charge de l’accident mortel de son salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

] [Y] [S] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me GUEGUEN de la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE, avocats au barreau de NANTES - 35 A [Motifs

Nathalie ORPHELIN-BARBERON, avocat au barreau de PARIS, Toque: B0361 DÉFENDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 16 janvier 2024 par Sandra MONTELS, Présidente, assistée

PARIS, [Adresse 2], Toque B0732 DÉFENDEURS Madame [P] [G], demeurant [Adresse 3] comparante en personne Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

DECO CENTER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sonia BISSIER DEWITTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0740 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente,

MOTIFS DE LA DÉCISION : La SASU VOXE CARS n'a pas constitué avocat bien que régulièrement assignée, l'acte lui ayant été signifié à personne habilitée le 03 mars 2026.

CHAUVIER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Madame [T] [C] [Adresse 1] [

ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Sophie GAUMET PARTIES : Madame [O] [D] épouse [T], née le 12 Juillet 1974 à LA MONNERIE LE MONTEL

Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Adresse 1] représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [R] [A], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

] représentée par Me Jacques SEMIONOFF, avocat au barreau de PARIS, Toque: E0760 DÉFENDERESSE Madame [B] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

du 02 octobre 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/03296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7G DÉFENDEUR Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Adresse 2] Représenté par Maître LETAILLEUR Guillaume, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

barreau du Val de Marne DÉFENDEURS Madame [B] [Y], Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître HOCQUET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P329 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

VALLEE DU THORE) C/ [V] [J] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à Me Jean-Philippe MONTEIS Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes les

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L089 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS