M] [K] [A] 20 avenue Georges Clémenceau 92330 SCEAUX représenté par Me Alexandra MENGIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 328 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre

été intégrés dans les pièces du marché.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 26/00205 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLCA

de de REIMS.

S’agissant de la qualification des désordres, ni ceux réservés lors de la réception (évacuation des gravats, peinture, câbles, pièces d’habillage), ni ceux affectant l’aspect (talochage, ton pierre) ne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00196 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00654 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK5K MINUTE : 26/94 Nous, Madame BRAIBANT

Or, la réitération de la promesse de vente par acte authentique devait être réalisée au plus tard le 14 août 2022.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Madame Oriane MILARD, greffière, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Rudy LAQUILLE de la SELARL SELARL CODELYS, avocats au barreau de REIMS

[G] [I] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) aux fins d’ordonner la vente forcée de la parcelle cadastrée HN [Cadastre 1] à Saint-Pierre et de le condamner à payer des dommages et intérêts

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

consenti à vendre à Monsieur [T] [O] et Madame [D] [K] (ci-après, les « Acquéreurs »), par l'intermédiaire de l'agence immobilière Orpi Est Habitat, une maison à usage d'habitation en bois de deux pièces

l’instance N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZT5 ENTRE : Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB ET ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 CABINET 1 AFFAIRE N° RG 22/01056 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EIBY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [E] [L] [O] épouse [F]

TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK5G MINUTE : 26/93 Nous, Madame BRAIBANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00011 - N° Portalis

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

section N° RG 22/04333 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIKT N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSES Société PIEUX