[P] [V] demande au tribunal de : « Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les pièces produites aux débats, Vu les pièces versées aux débats, Débouter la société RED-ARCHITECTES de toutes

Par ailleurs, il ne découle d'aucune pièce produite aux débats que la SOCIETE GENERALE aurait proposé ou conseillé l'investissement en question.

L’expert souligne que la SARL a donc mis un terme aux malfaçons et non conformités.

Elle a souligné en réponse aux conclusions des défenderesses que ces dernières reprenaient leur précédente argumentation qui avait été écartée par le juge de l’exécution dans son jugement du 17 janvier

Par ailleurs, si la banque souligne que M.

Par ailleurs, l’OPH M2A HABITAT souligne l’existence d’arriérés locatifs, en ce que la locataire n’a pas réglé l’échéance de juillet 2024.

Elle souligne que le droit à être indemnisé est soumis à un droit juridiquement protégé et que tel n’est pas le cas en l’espèce. Enfin elle souligne que le montant demandé n’est pas justifié.

A ce titre, elle explique que les plans produits ne sont pas des plans d’exécution, mais ne visaient qu’à obtenir une autorisation d’urbanisme (pièce n°1).

PARTENAIRES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #C2341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de souligner que, même si M.

Il souligne l’absence d’interdiction stipulée dans le cahier des charges du véhicule qu’il utilise. Il interroge par ailleurs l’opposabilité de ce cahier des charges.

Elle précise qu'elle ignorait l’existence de l’[4] avant la réception des actes d'huissiers et souligne n'avoir jamais été informée par l'URSSAF.

[C] S’appuyant sur les dispositions du code de l’éduction (dont les articles L. 351-3, D 351-16-1 et suivants), elle souligne que l’équipe pluridisciplinaire a mis en évidence que les difficultés rencontrées

Il est bien noté une dépression chronique d’intensité majeure à sévère ; toutefois il doit être souligné qu’il n’y a pas eu d’hospitalisation, de manifestations physiques autres que celles qui ont été

Par mail en date du 24 mars 2026, le conseil de société demanderesse souligne que sa cliente n’a jamais donné son accord pour la vente du véhicule et que ce dernier lui appartient conformément à la clause

Ils exposent alors être les seuls héritiers légaux de leur tante au sens de l’article 734 du code civil, soulignant que M.

[Cadastre 8] est située sur deux zonages du PLU, à savoir la zone UP1 et la zone UP2, la zone UP2 correspondant aussi à la zone “[Localité 2] Ville de Pierre”.

de rouler compte tenu de l’usure de nombreuses pièces.