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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A ce titre, ils exposent que la société DECATHLON doit être considéré comme le producteur de la roue et non comme un simple vendeur en ce qu'elle a acheté la roue en pièces détachées et sous-traité l'assemblage

Source officielle
TJ

Service des référés

68f138d788dcb0e97e8ff39e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Omer ERDOGAN, avocat au barreau de PARIS - #C0489 Monsieur [O] [I] [Adresse 5] [Localité 10] La société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 2] [Localité 9] représentés par la SELARL SELARL RODAS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6733aa96264fe014c41f7658

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 MAGISTRAT DE LA MISE EN

Source officielle
TJ

Référés

670d729764f81b1bb310fe05

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47273

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472c6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

Référés

6866dccbd33109fd079b3f31

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vestiaire : P0438 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

686d744ca2273490db10bfca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIS, vestiaire : R204 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Alix FLEURIET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6705780c1296b51ba2b2734e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CAPMAS - ROLLE - CALVET - ASIUS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 __________________________________ Nous M

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed927ada9e15c5131ff6d5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d81633cdc6046d47b14762

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813afc21c0e53e7909785

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COULON C/LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 1, 3, 5 ET 7, RUE LÉON BLUM, À L’HAY-LES- ROSES 94240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

659d9d80aa704a07f4934442

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

02155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKK4 EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 20 février 2023, Monsieur [V] [E] et Monsieur [D] [E] ont fait assigner Monsieur [G] [F] et Madame [T] Rose

Source officielle
TJ

Cabinet 9

67f81ed1cf40727a004415ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Portalis DB3R-W-B7H-ZDGI N° MINUTE : 25/00041 AFFAIRE [L] [N] [F] épouse [T] [D] C/ [V] [T] [D] DEMANDEUR Madame [L] [N] [F] épouse [T] [D] 80 avenue Maréchal Foch 92260 FONTENAY AUX ROSES

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e673d7cdc6046d47ef7667

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO - #R0126 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04230bd4f0c3f6d8d10

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47270

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47286

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

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TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472bb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

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TJ

Service des référés

668ed1772980a82f59d9921a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SMA assureur de Monsieur [D] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS - #C2027 DÉBATS A l’audience du 07 Juin 2024

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CHAUSSURES DE SANTE J ET B RODDE

SIREN 404412504Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

30/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA RODDE

SIREN 493305262Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA RODDE

SIREN 493305262Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA RODDE

SIREN 493305262Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

03/07/2026

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Dépôts des comptes

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01/07/2026

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