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233 résultats pour « Sébastien PERRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6866d497d33109fd079b1840

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] [E] né le 28 Août 1963, demeurant 1 rue des Vignes - 51120 SAUDOY et Monsieur [F] [E] né le 16 Février 1937 à TAUSSAC (12), demeurant Courbebaisse - 15130 GIOU-DE-MAMOU représentés par Me Jean-Sébastien

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6978a950cdc6046d47dc0e65

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ALFER & FILS 3 bis, passage Saint Sébastien 75011 PARIS représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 DÉFENDERESSES S.C.I

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14ce1cdc6046d477f21b9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame LOMORO Marie DEMANDERESSE Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis Bd du Parc d’Affaires Eurotunnel - BP 111 - 62903 COQUELLES CEDEX représentée par Maître Sébastien

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45f146d547e419ffb32f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Sébastien

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37b6a642c49b871b3e9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

Source officielle
TJ

Référés

65b949b45a029d9e20daedfa

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e79a603a692910af0d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il est tenu de les notifier à l'autre copropriétaire, à peine d'inopposabilité.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44abb

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEMANDERESSE [Localité 5] HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc5c8a1343b8cd62475

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDERESSE [Localité 6] HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE La société

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

69d829a4cdc6046d47b2eb1a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (ROYAUME-UNI) Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (ROYAUME-UNI) représentés par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2d5cdc6046d473e33da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

IMMO [Adresse 2] représentés par Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Société [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître Sébastien

Source officielle
TJ

Service des référés

65a040b5ea2f9efae430ea65

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

LA SIRENE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS - #P0311 DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03f7cdc6046d4759fc59

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDEUR PARIS HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE S.A.R.L PRESSLAV’IN [Adresse 2] [Localité 3] non représentée

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14ce5cdc6046d477f221d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis Bd du Parc d’Affaires Eurotunnel - BP 111 - 62903 COQUELLES CEDEX représentée par Maître Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE - HABOURDIN -

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cc0cdc6046d477f1eb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame LOMORO Marie DEMANDERESSE Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis Bd du Parc d’Affaires Eurotunnel - CS 50111 - 62903 COQUELLES CEDEX représentée par Maître Sébastien

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cc4cdc6046d477f1f12

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame LOMORO Marie DEMANDERESSE Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis Bd du Parc d’Affaires Eurotunnel - CS 50111 - 62903 COQUELLES CEDEX représentée par Maître Sébastien

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8238de0398b516e053

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Source officielle
TJ

Référés

67fd503be85d0474bddb375d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cddcdc6046d477f2127

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame LOMORO Marie DEMANDERESSE Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis Bd du Parc d’Affaires Eurotunnel - BP 111 - 62903 COQUELLES CEDEX représentée par Maître Sébastien

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3ddd7288dcb2a025a57

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Localité 4] HABITAT - OPH Venant aux droits de la SAGI [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE

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PERRIN, Martin, Sebastien, PERRIN

SIREN 937671006Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

11/12/2025

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Dépôts des comptes

SEBASTIEN PERRIN HOLDING

SIREN 523393650Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

21/10/2025

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Créations

PERRIN, Samuel, Sébastien

SIREN 879309771Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

23/05/2025

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Créations

PERRIN, Martin, Sebastien

SIREN 937671006Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/11/2024

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Dépôts des comptes

SEBASTIEN PERRIN HOLDING

SIREN 523393650Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

16/10/2024

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