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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a10bbe7cdc6046d479cfd93
21 mai 2026
La SAS ÉTABLISSEMENTS ONDET ET FILS demande au tribunal de : -débouter Monsieur [S] de l'ensemble de ses demandes, -condamner Monsieur [S] à payer à la SAS ONDET ET FILS, en sa qualité personnelle ou
Référés civils
6a0f4f53cdc6046d477b7a21
19 mai 2026
La SAS CABINET BERNE et la SAS ETANCHEITE DE L’ARSENAL, citées à personne, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.
1ère Chambre civile
6a160a6bcdc6046d47082060
26 mai 2026
5 mars 2025, date de la mise en demeure, - condamner la Sas [...] à lui payer la somme de 2.500 € sur le fondement de l’article L.1231-6 du code civil, - condamner la Sas [...] à lui payer la somme de
Section des Référés
6a10ab34cdc6046d479bb71b
La SAS [K] n'a pas constitué avocat. Il convient de se référer aux écritures déposées pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.
6ème chambre civile
6a10c783cdc6046d479de821
Sur la responsabilité de la SAS Renov Tout 1.
PPP Contentieux général
65c1314ad4f3671a27f85b5d
5 janvier 2024
Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03678 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNWN Société SACAPP-SAA C/ [W] [K], [F] [D] - Expéditions délivrées à Me BARDET
Référés
6a10cc82cdc6046d479e4ce5
) Tp d'Oc, - la Sas Eec Travaux, - la société Qbe Europe, ès qualités d'assureur de Eec Travaux, - la Sas Starbat Midi-Pyrénées, - la société Axa France Iard, ès qualités d'assureur de la Sas Starbat
REFERES 2ème Section
69de85cbcdc6046d473c26f7
13 avril 2026
La SAS [D] [G] a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.
Référés Civils Cab. 1
6a0f8271cdc6046d477f8b9d
Régulièrement assignée par dépôt à l’étude du commissaire de justice, la SAS IMBS IMMOBILIERE n’a pas comparu.
69d942eecdc6046d47cdb05a
10 avril 2026
La Sas Société [U], régulièrement assignée, n’a pas comparu. A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.
REFERES 1ère Section
6a21c166cdc6046d472c09de
18 mai 2026
Par actes de commissaire de justice délivrés les 29 décembre 2025 et 07 janvier 2026, la SAS [M] a fait assigner la SAS [C] REFRIGERATION et la SA AXA FRANCE IARD devant le juge des référés du tribunal
69d5648dcdc6046d477179b6
7 avril 2026
Arguant que la société SAS [C] [S] n’aurait pas régularisé les causes du commandement dans le délai imparti, Monsieur [K] [Z] a, par acte du 19 septembre 2025, assigné la société SAS [C] [S] devant le
Chambre des REFERES
69d982b7cdc6046d47d289df
9 avril 2026
La SAS Néo Sailing Technologies avait déjà adressé à [Y] [J] les plans de l’épontille et de drapage.
JEX DROIT COMMUN
677d799fb032d83cfd3e6794
7 janvier 2025
S’agissant du péril pour le recouvrement de la créance, elle souligne que la SAS QUIETUDE a une note faible auprès de Crédit Safe et n’a pas publié ses comptes en 2021.
PCP JTJ proxi fond
66fd8f0538de0398b5179862
2 octobre 2024
GERARD SAFAR, exerçant sous l’enseigne SAFAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raphael BERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0886 DÉFENDEUR Monsieur [S] [C] [N
Chambre 24 / Proxi fond
67af930eac839fdebfb0fcc7
23 avril 2024
[Adresse 9], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [Y] [S] [P] Madame
678aa9d05289c7662ca2baa9
14 janvier 2025
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble REMINISCENCE CAMPUS également appelé LES 3 CENSES représenté par son Syndic, la société SAFIR
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78c2cdc6046d477eaa88
[Immatriculation 1] en application de la garantie sur vice caché ; -CONDAMNER la société SAS BAILLY CAR AVENUE à réparer les préjudices de Monsieur [N] [W] ; En conséquence, -CONDAMNER la société SAS
JEX
69de937fcdc6046d473d1670
C’est dans ces conditions que par actes de commissaire de justice en date du 15 et du 17 octobre 2024, la société SAS [J] IMMOBILIER a assigné les sociétés SAS VERT RD et CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Référés Civil
68e581470e2901d10fa5aa2e
2 octobre 2025
Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Localité 8] D’OR, sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SAFI
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