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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a10bbe7cdc6046d479cfd93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS ÉTABLISSEMENTS ONDET ET FILS demande au tribunal de : -débouter Monsieur [S] de l'ensemble de ses demandes, -condamner Monsieur [S] à payer à la SAS ONDET ET FILS, en sa qualité personnelle ou

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f53cdc6046d477b7a21

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS CABINET BERNE et la SAS ETANCHEITE DE L’ARSENAL, citées à personne, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a6bcdc6046d47082060

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

5 mars 2025, date de la mise en demeure, - condamner la Sas [...] à lui payer la somme de 2.500 € sur le fondement de l’article L.1231-6 du code civil, - condamner la Sas [...] à lui payer la somme de

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab34cdc6046d479bb71b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS [K] n'a pas constitué avocat. Il convient de se référer aux écritures déposées pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c783cdc6046d479de821

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la responsabilité de la SAS Renov Tout 1.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c1314ad4f3671a27f85b5d

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03678 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNWN Société SACAPP-SAA C/ [W] [K], [F] [D] - Expéditions délivrées à Me BARDET

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc82cdc6046d479e4ce5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

) Tp d'Oc, - la Sas Eec Travaux, - la société Qbe Europe, ès qualités d'assureur de Eec Travaux, - la Sas Starbat Midi-Pyrénées, - la société Axa France Iard, ès qualités d'assureur de la Sas Starbat

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85cbcdc6046d473c26f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS [D] [G] a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8271cdc6046d477f8b9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Régulièrement assignée par dépôt à l’étude du commissaire de justice, la SAS IMBS IMMOBILIERE n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Référés

69d942eecdc6046d47cdb05a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La Sas Société [U], régulièrement assignée, n’a pas comparu. A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c166cdc6046d472c09de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par actes de commissaire de justice délivrés les 29 décembre 2025 et 07 janvier 2026, la SAS [M] a fait assigner la SAS [C] REFRIGERATION et la SA AXA FRANCE IARD devant le juge des référés du tribunal

Source officielle
TJ

Référés

69d5648dcdc6046d477179b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Arguant que la société SAS [C] [S] n’aurait pas régularisé les causes du commandement dans le délai imparti, Monsieur [K] [Z] a, par acte du 19 septembre 2025, assigné la société SAS [C] [S] devant le

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b7cdc6046d47d289df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS Néo Sailing Technologies avait déjà adressé à [Y] [J] les plans de l’épontille et de drapage.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

677d799fb032d83cfd3e6794

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

S’agissant du péril pour le recouvrement de la créance, elle souligne que la SAS QUIETUDE a une note faible auprès de Crédit Safe et n’a pas publié ses comptes en 2021.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fd8f0538de0398b5179862

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GERARD SAFAR, exerçant sous l’enseigne SAFAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raphael BERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0886 DÉFENDEUR Monsieur [S] [C] [N

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930eac839fdebfb0fcc7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 9], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [Y] [S] [P] Madame

Source officielle
TJ

Référés

678aa9d05289c7662ca2baa9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble REMINISCENCE CAMPUS également appelé LES 3 CENSES représenté par son Syndic, la société SAFIR

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78c2cdc6046d477eaa88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Immatriculation 1] en application de la garantie sur vice caché ; -CONDAMNER la société SAS BAILLY CAR AVENUE à réparer les préjudices de Monsieur [N] [W] ; En conséquence, -CONDAMNER la société SAS

Source officielle
TJ

JEX

69de937fcdc6046d473d1670

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

C’est dans ces conditions que par actes de commissaire de justice en date du 15 et du 17 octobre 2024, la société SAS [J] IMMOBILIER a assigné les sociétés SAS VERT RD et CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581470e2901d10fa5aa2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Localité 8] D’OR, sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SAFI

Source officielle

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