Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Compagnie d’Assurance PROTECT SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Thomas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Thomas BROCHE délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00126 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3T N° MINUTE : Assignation

MJA, prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS en qualité de liquidateur judiciaire de la société ADER IMMOBILIER [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du

Me Coralie SUTTER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [J] [N] [M] [Adresse 2] représenté par Me Thomas

DE [4] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [P] [W] [Adresse 2] [Localité 1] née le 22 Juillet 1964 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) comparante en personne assistée de Maître Thomas

[Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [F] [S] [Adresse 1] [Localité 5] né le 08 Juin 2001 à [Localité 6] comparant en personne assisté de Maître Thomas

N.E.C.A [Localité 9] Notaires (la SCP PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

En l'espèce, la société [U] est intervenue pour réaliser des travaux sur la toiture de la grange de la société R [X].

[N] [A], exploitant l'enseigne BKR TOITURE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thomas BLOCH, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [D] [V] [J] née le 15 Novembre 1938 à [Localité

DEMANDEURS Le RASSEMBLEMENT NATIONAL [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thomas LAVAL, avocat au barreau de PARIS - #C1306 Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître

signée par Thomas CIGNONI, Vice-président, chargé de la mise en état, et par Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier présent lors du prononcé.

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 13 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Thomas

DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeur représenté par Me THOMAS

Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas

IMMOBILIERE immatriculé au RCS de [Localité 6] sous le numéro 308 127 612 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thomas

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

[C] [R] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [F] [P] épouse [R] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE [6] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [2] ( Me Thomas

barreau de PARIS, vestiaire : R075 CPAM des HAUTS SEINE [Adresse 3] [Localité 4] non représentée L’affaire a été débattue le 20 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Thomas