avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judciaire de Versailles, assistée de Virginie

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C315 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13/07/2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04831 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FKO AFFAIRE : Mme [T] [B] épouse [P] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.

DB3D-W-B7J-K3EP MINUTE n° : 26/00311 DATE : 20 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEURS Madame [G] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie

délibéré : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G], [P] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (57) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Virginie

VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [F] [B] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : Enseignant [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Virginie

N° Portalis DB22-W-B7G-QXIX DEMANDEUR : Madame [B], [U], [W] [S] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Virginie

MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [C] [Q] [M] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Enseignante [Adresse 1] représentée par Me Virginie

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non représentée Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 975 DEFENDEUR : Monsieur [N] [E] [J] [W] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Virginie

DÉSISTEMENT du 03 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/07572 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUS DEMANDERESSE : Mme [Q] [G], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Virginie

DOSSIER N° RG 25/00351 N° Portalis DB2P-W-B7J-E32J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie

AE2C SYNDIC DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le 25 Juillet 1967 à [Localité 15], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754, Me Virginie SELVA-FOYER