[Z] [I] un commandement de payer une somme de 12 445,60 euros visant la clause résolutoire contenue au bail. M.

Le 12 août 2020, madame [U] [H] a fait délivrer à la SAS SOUYS BUFET un commandement de payer la somme de 30.714,24 euros visant la clause résolutoire.

DU DIAMANT NOIR immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 842 688 541 pris en la personne de son représentant légal dont le siége social est [Adresse 1] Rep/assistant : Me Victor DOTAL, avocat

Mme [J] [Z] sollicite des délais de 24 mois suspendant les effets de la clause résolutoire.

AC ENVIRONNEMENT, [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [

plusieurs désordres dans l'immeuble acheté ; qu'une expertise amiable réalisée à sa demande a révélé l'existence d'une installation de moins de 10 ans présentant des désordres, au niveau de la baie vitrée

C’est dans ces conditions qu’un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifier à Monsieur [W] [P] le 21 juin 2023 pour un montant en principal de 4.950 euros, demeuré infructueux.

AMG PRO 27, rue Paulin Méry 75013 PARIS représentée par Maître Hinda BARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0168 DÉFENDERESSE Madame [H] [T] 4 Boulevrad Victor Hugo 44200 NANTES représentée

par la baie vitrée du salon, ce que Mme [O] [F] divorcée [Z] ne pouvait ignorer.

SCI LE CLOS DE LA CANOPEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [X] épouse

La clause est sans ambigüité sur ce point. La clause relative au transfert de la déclaration de travaux ne stipule également aucune sanction.

Par acte de commissaire de justice du 1er mars 2024, Mme [V] a fait délivrer à la SAS Louay, un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat de bail.

DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] né le 17 Octobre 1963 à OULMES - MAROC, demeurant 6 ter rue Victor

de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif, - le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause, - la clause résolutoire soit

Ils fondent leurs demandes à l’encontre de la SCI NANOU sur les dispositions des articles 1641 du code civil faisant valoir que la clause d’exonération de la garantie des vices cachés prévue à l’acte de

de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif, -le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause, -la clause résolutoire soit

du 08/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) et Monsieur [T] [K], né le 01 Avril 1968 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 3] représentés tous deux par Maître Victor

Cependant, le juge des référés est tenu d’appliquer les clauses claires du contrat qui lui est soumis et qu’il ne tranche alors évidemment pas à cette occasion de contestation sérieuse.

Il ne comporte aucune clause résolutoire prévoyant les conditions de mise en oeuvre de la déchéance du terme.

Aux termes de cet acte, les parties sont convenues du loyer devant être versé, de la révision dudit loyer selon les clauses du bail initial, du réajustement du dépôt de garantie et de la clause suivante