, à l’absence de faute inexcusable.

, lavage moteur et véhicule sur le trottoir devant le local des véhicules si bien que le trottoir et toujours crasseux, glissant et donc dangereux pour les piétons, le treuillage sous leur balcon de véhicules

Madame [F] [H] expose avoir percuté la portière du véhicule appartenant à Madame [J] [U] assurée auprès de la SA AVANSSUR et avoir chuté dans un mouvement de torsion du genou gauche, entraînant son admission

[M] [S], a écrit à Maître [Q] le 13 mai 2022 en rappelant que M.

Il résulte des circonstances de l'accident que Madame [M] a perdu le contrôle de son véhicule en situation d'aquaplaning, entraînant une intrusion sur la voie opposée.

Il s’ensuit que les accords conclus avant le transfert d’activité n’ont plus produit d’effet du fait de l’expiration des délais prévus aux articles L2261-14 et L. 2261-9 du Code du travail , en l’absence

entrée au service de la société [8] le 6 juin 2011 en intérim, avant d'être embauchée le 20 juin 2011 sous contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante de direction générale, statut agent de maitrise

La société La Médicale, assureur de ce praticien, ayant refusé d’organiser une expertise en l’absence de démonstration d’une faute de son assuré, M.

[X] conduisait le véhicule de sa compagne avec les clés; cette évidence visuelle laissait présumer à Madame [U] que M. [X] détenait licitement le véhicule.

GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Adresse 3] représentée par Maître

SNCF VOYAGEURS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandy MATTHEWS, avocat au barreau de PARIS - toque P0438 DEFENDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TRANSILIEN DES LIGNES C&NU, [Adresse 2]

BFG CAPITAL GESTION PRIVÉE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et Maître Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat

Pour la construction de l’ensemble, la SCCV a confié : - une mission complète de maîtrise d’œuvre, par contrat du 29 novembre 2004, à la société Clément Gillet Architectes (la société Gillet), depuis en

L'ONIAM conclut au rejet de la demande en l'absence de toute pièce justificative.

N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 10, 15 et 16 Novembre 2022 GCHARLES JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître

ALLIANZ IARD, Etablissement Rectorat de l’Académie de [Localité 21], Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [Adresse 10] [Adresse 10] représenté par Maître

Ils demandent la désignation de Maître [I] [N] en qualité de notaire pour effectuer les opérations de compte, liquidation et partage au motif qu’il maîtrise le dossier et le suit depuis le début.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LANDIVAUX #P0500 - Maître ARCHAMBAULT #E1169 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/10696 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XJI

Sur l'attribution du véhicule En l'espèce, Madame [J] sollicite que la propriété du véhicule NISSAN QASHQAI, immatriculé FL-974-ES, soit attribuée à Monsieur [G].

Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats