Vous trouverez ci-joint la déclaration d’accident de travail et les réserves de votre employeur (...) ».   La société [1] ne conteste pas avoir pu prendre connaissance du questionnaire assuré.

Par courrier joint à la déclaration d’accident du travail, l’employeur a émis des réserves.

investigations à la réception d’une déclaration d’accident du travail et de la lettre de réserves de l’employeur ne peuvent être utilement faites qu'à la personne qui a cette qualité.

Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/employeur.

La SASU [18] considère qu’il ne ressort pas de l’enquête effectuée auprès de l’assuré que M.

Après réserves de l’employeur et instruction du dossier, la caisse a notifié, le 13 juin 2023, à la société [15] la prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels

Madame [D] [Y] produit également un échange de courriels avec l'employeur, le 10 juin 2017 à 11h24 et 11h45, aux termes duquel la salariée précise être tombée en entrant dans la réserve à 8h25, et s'être

motivées : courrier de réserves ci joint, nature des lésions : malaise, la victime a été transportée à l'hôpital de [4].

Sur l'absence de transmission à l'employeur des conclusions administratives : Il résulte de la combinaison des articles L. 461-1et D. 461-30 du Code de la Sécurité sociale applicables au litige qu'une

Elle fait valoir que cette absence de communication ne fait pas obstacle à l’exercice par l’employeur d’un recours effectif devant une juridiction.

dans la direction de l'employeur.

L’employeur a établi un courrier de réserves motivées daté du 26 novembre 2021.

Le 12 octobre 2020, l’employeur a adressé une lettre de réserves motivées à la [5] (la [6]).

Ce dernier ne saurait dès lors valablement tirer argument de cette absence pour soutenir sa demande d’inopposabilité, d’autant que l’absence de ces certificats n’est pas susceptible de faire grief à l’

Nature des lésions :luxation. » L’employeur joint à la déclaration d’accident de travail une lettre de réserves quant à la matérialité de l’accident de travail.

Elle soutient que l’absence de transmission des pièces médicales au médecin désigné par l’employeur ne constitue pas une atteinte au principe du contradictoire mais seulement un manquement aux règles de

de témoins et d’une information tardive de l’employeur par le salarié.

Eventuelles réserves motivées : Voir courrier de réserves motivées joint - Objet dont le contact a blessé la victime : aucun - Siège des lésions : dos globale(s), - Nature des lésions : douleur(s)”.

La société [5] a établi une déclaration d’accident en émettant des réserves.

Elle relève que monsieur [T] n’a prévenu personne le jour même de l’accident et n’a informé son employeur que 4 jours plus tard, soit bien au-delà du délai de 24h imposé par les textes.