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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SURENDETTEMENT PRP
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1 juillet 2025
Il a précisé que désormais, les enfants refusent de venir à son domicile et qu’il ne les accueille plus depuis le mois d’avril 2025.
2ème Ch. Cabinet 1
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29 avril 2024
les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : Tant que Monsieur [Y] [P] ne disposera pas d'un logement lui permettant d'accueillir les enfants : Les samedi et dimanche
2ème chambre cab. D
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10 avril 2026
Dit que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père pourra accueillir les enfants seront déterminées à l’amiable entre les parties.
JEX DROIT COMMUN
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14 janvier 2025
Monsieur [Y] fait valoir qu’il est actuellement hébergé en [9], son état de santé nécessitant une prise en charge médicale.
Chambre 07 JLD
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7 janvier 2025
articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [H] [M] née le 14 Avril 2000 à [Localité 1] actuellement
67ad0f63cd473a91e3e250f6
[T] [N] né le 15 mars 1973 actuellement domicilié au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] assisté de Me GRAF Olivier, avocat au Barreau d’Avignon Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [1] en date
67f432804e0040aa37362d60
4 avril 2025
[Y] [V] [D] né le 05 Septembre 2006 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me ROGUE Victoria, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la
67f432844e0040aa37362dd4
3 avril 2025
3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [F] [S] veuve [W] née le 02 Mai 1962 à [Localité 1] actuellement
67f58400bbf04ef7857c078d
8 avril 2025
Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [F] [X] née le 09 Décembre 1950 actuellement
JLD Hospitalisation
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26 mai 2026
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.
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3 juillet 2025
1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [L] [V] épouse [X] née le 21 Février 1977 à [Localité 2] actuellement
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1 avril 2025
[W] [Z] né le 11 Octobre 1989 à [Localité 2] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; représenté par Me REMY Anne, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine
Juge Libertés Détention
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7 avril 2025
JLD
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Il relève que la patiente présente un comportement désadapté avec une accélération psychomotrice et qu'elle tient un discours logorrhéique.
CTX PROTECTION SOCIALE
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30 janvier 2024
Elle ajoute qu'il ne peut lui être reproché d'être intervenue dans la pièce alors que la secrétaire d'accueil tentait d'apaiser deux femmes accueillies dont une l'a agressée dès son arrivée.
J.L.D.
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8 octobre 2025
un résident de son foyer d’accueil spécialisé, dégradations volontaires, avec tentative d’incendie, le tout dans un contexte de tension interne importante, patient présentant des signes d’impulsivité
Pôle Civil section 3
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alors que l’enfant a chuté en poussant un trotteur si bien que la question est de savoir quel degré d’autonomie peut être laissé à un enfant de 16 mois jouant avec un trotteur dans une crèche multi-accueil
PCP JTJ proxi fond
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8 janvier 2026
relais accueil en janvier 2022, des nuisances sonores à toute heure, particulièrement à l’heure du coucher.
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11 juillet 2024
En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.
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Il est de nouveau autorité à sortir seul dans le parc, sorties actuellement sans incident.
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