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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SURENDETTEMENT PRP

6891253d7f819a118aa3356f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a précisé que désormais, les enfants refusent de venir à son domicile et qu’il ne les accueille plus depuis le mois d’avril 2025.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81c9a603a692910c220

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : Tant que Monsieur [Y] [P] ne disposera pas d'un logement lui permettant d'accueillir les enfants : Les samedi et dimanche

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a047371cdc6046d4796a7ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dit que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père pourra accueillir les enfants seront déterminées à l’amiable entre les parties.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b424df5b5c7d10ca486a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [Y] fait valoir qu’il est actuellement hébergé en [9], son état de santé nécessitant une prise en charge médicale.

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f63cd473a91e3e250e3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [H] [M] née le 14 Avril 2000 à [Localité 1] actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f63cd473a91e3e250f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] [N] né le 15 mars 1973 actuellement domicilié au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] assisté de Me GRAF Olivier, avocat au Barreau d’Avignon Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [1] en date

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f432804e0040aa37362d60

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Y] [V] [D] né le 05 Septembre 2006 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me ROGUE Victoria, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f432844e0040aa37362dd4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [F] [S] veuve [W] née le 02 Mai 1962 à [Localité 1] actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f58400bbf04ef7857c078d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [F] [X] née le 09 Décembre 1950 actuellement

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a15f671cdc6046d4706a2e1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367e4965b5d9df323df9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [L] [V] épouse [X] née le 21 Février 1977 à [Localité 2] actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec492add062d9f810e6d05

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [Z] né le 11 Octobre 1989 à [Localité 2] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; représenté par Me REMY Anne, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57794bbf04ef7857bdf7c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

Source officielle
TJ

JLD

69d98e7ccdc6046d47d35443

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il relève que la patiente présente un comportement désadapté avec une accélération psychomotrice et qu'elle tient un discours logorrhéique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03e0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle ajoute qu'il ne peut lui être reproché d'être intervenue dans la pièce alors que la secrétaire d'accueil tentait d'apaiser deux femmes accueillies dont une l'a agressée dès son arrivée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e97b2e3ea43407b912faff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

un résident de son foyer d’accueil spécialisé, dégradations volontaires, avec tentative d’incendie, le tout dans un contexte de tension interne importante, patient présentant des signes d’impulsivité

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d62bbf04ef7857c2401

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

alors que l’enfant a chuté en poussant un trotteur si bien que la question est de savoir quel degré d’autonomie peut être laissé à un enfant de 16 mois jouant avec un trotteur dans une crèche multi-accueil

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

696e87efcdc6046d47e9fe7b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

relais accueil en janvier 2022, des nuisances sonores à toute heure, particulièrement à l’heure du coucher.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66964108f5112d8edd0575df

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67804a559c3ba90f51dc9241

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est de nouveau autorité à sortir seul dans le parc, sorties actuellement sans incident.

Source officielle

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