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707 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6a21c149cdc6046d472c0780

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] ; que l’affirmation selon laquelle l’annonce aurait été désactivée fin 2018 est contredite par les constatations effectuées par le PV du 25 novembre 2020 puis celui du 03 février 2022 faisant état

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f70e2901d10fa366c2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

déterminer les modalités de visite de l'immeuble, comme demandé ci-dessus ; - autoriser, en application des dispositions de l'article R.322-37 du CPCEx, dans un souci d'une publicité plus large et d'une réduction

Source officielle
TJ

JCP

6706d0c6f1d01e3c86f22d9a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il justifie d’une reconversion professionnelle exercée à temps partiel, à hauteur de 66 %, synonyme de réduction du niveau général des ressources au regard de sa situation antérieure.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c22f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

reconventionnelles du syndicat des copropriétairesen conséquenceinterdire aux époux [O] et à Mme [K] de proposer leurs appartements à la location saisonnièreleur faire interdiction de poster toute annonce

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b00c9db98137c174756c26

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

il a autorisé une vente amiable, le juge ne peut accorder un délai supplémentaire à l’audience de rappel que si le demandeur justifie d’un engagement écrit d’acquisition et qu'à fin de permettre la rédaction

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04087ea2f9efae430e9c7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

condamnation sur le fondement des dispositions des articles L 631-7 et L.651-2 du code de la construction et de l'habitation L'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e88b693ea43407b9fbb260

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l'article 32-1 du code civil, les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination conservent

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebbdd062d9f810eaa13

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société PERRET RHONE ALPES a consenti des facilités à son client qui a annoncé des règlements après la vente de ses productions.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42250a00405eb741f38f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur les délais En application de l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution dans sa rédaction issue de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 en vigueur à compter du 29 juillet 2023 :

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b30ddb7789269630bd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[X] [U] devant le tribunal judiciaire de Versailles, auquel elle demande de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231 du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (et

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9d2c432ce7d11a6fe8d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[T] [N] [O], né le 7 août 1968 à [Localité 7], revendique la nationalité française en vertu de l’article 23-1° du code de la nationalité française dans sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973, pour

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e0108cdc6046d4759c53d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il expose qu'il était français avant l'indépendance sur le fondement de l'article 23 du code de la nationalité française dans sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973, pour être né dans les départements

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d4b01eea4cf01a58c9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d'un quart de la mise à prix , du tiers, et si besoin de la moitié, à défaut d'enchères et revente immédiate sur nouvelle mise à prix , sans nouveau jugement, Dit que la vente sera annoncée par un avis

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e4fed33109fd079b5781

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S’agissant de sa demande de dommages et intérêts, elle indique avoir subi un préjudice en ce qu’elle a surpayé le logement indécent et dont la surface annoncée n’est pas la surface réelle.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e501d33109fd079b57ca

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S’agissant de leurs demandes de dommages et intérêts, ils indiquent avoir subi un préjudice en ce qu’ils ont surpayé le logement indécent et dont la surface annoncée n’est pas la surface réelle.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba6c0d3e3fe99cae2ea

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

2020, Mme [O] [H] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 29 septembre 2020 par le Docteur [W] faisant état d’une « dépression réactionnelle

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69681e47cdc6046d47534c20

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans le cadre de son rapport établi le 19 décembre 2024, ledit expert conclut que : « En synthèse, l’accident aigu survenu au cours de son travail en mars 2022, qui a succédé à des douleurs annonciatrices

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

68dee1436af9fd1f80969a5a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

s’établissent comme suit : - salaire : 650 euros (moyenne des mois de mai à juillet 2025) - allocation logement : 253,76 euros - prime d’activité : 42,92 euros - pension de réversion : 335 euros - réduction

Source officielle
TJ

JCP

69a2f82dcdc6046d470aba79

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

envisager une régularisation de sa situation, étant relevé qu’il est employé en contrat de travail à durée indéterminée et assume la charge de deux enfants qui débutent leurs études, de sorte qu’aucune réduction

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dd3

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La locataire avait alors sollicité une réduction du loyer.

Source officielle

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