En l'espèce, il y a lieu de relever que la S.A.

Madame [A] [E], non comparante, n’apporte de fait aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette.

Le 8 janvier 2018, le pôle technique de la société GSE INTÉGRATION s’est rendu sur les lieux pour intervention.

Par arrêt du 12 octobre 2017, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a : -confirmé l’ordonnance en toutes ses dispositions ; -constaté qu’il n’y avait plus lieu à référé, la société LD management ayant le 31

Par arrêt du 8 décembre 2022 (CJUE, arrêt du 8 décembre 2022, caisse régionale de Crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, C-600/21), elle a dit pour droit que l'arrêt précité devait être

d'auto-entrepreneur non expressément et préalablement autorisée par le médecin prescripteur de l'arrêt de travail (2° civ 27 juin 2024 n°22-17.468).

de travail ne seraient pas en lien de causalité direct et certain avec la lésion initiale, juger que ces arrêts lui sont inopposables, à titre infiniment subsidiaire, - enjoindre à la CPAM et son service

Cette même assemblée générale extraordinaire a modifié la dénomination sociale de la société Osica, celle-ci portant désormais le nom de CDC HABITAT SOCIAL.

Des non-conformités étaient constatées. Par arrêté du 1er décembre 2025, la préfecture de la Vienne a suspendu partiellement les activités de la SAS SOUFFLET AGRICULTURE.

à ordonnance d’irrecevabilité rendue le 3 septembre 2024 par le juge de la mise en état de la 2e chambre du tribunal judiciaire de Toulon ainsi qu’aux dépens de l’instance d’appel ayant donné lieu à l

LA CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER à faire transporter les meubles non saisis et effets mobiliers dans un lieu de son choix propre à en assurer la conservation, aux frais, risques et périls de l’

Aux termes du procès-verbal du transport sur les lieux, M.

, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.

Ces documents ne peuvent donner lieu à aucune autre facturation que celle liée à l'établissement de l'état des lieux.

Un état des lieux d’entrée a été dressé contradictoirement le 26 mai 2016.

, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [G] [K] exerçant sous l’enseigne LE COMPTOIR BEAUTY BY ANAILS, demeurant [Adresse 2] non

[H] [B], qui s’est poursuivi aux noms la SA d’HLM [Localité 2] et M.

Le locataire [K] [E] est présent et vérification est faite sur sa pièce d’identité de son nom née [J]. Le locataire [N] [E] n’est pas présent ni représenté.

comparant, ni représenté Monsieur [F] [A] demeurant [Adresse 4] Non comparant, ni représenté Monsieur [O] [A] demeurant [Adresse 5] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

Elle allègue que cette dernière ne peut se prévaloir d’aucune raison valable justifiant le non règlement des loyers.