Tenant compte de l’absence d’enclave du fonds de M.

- Sur les préjudices des époux [I] Les requérants sollicitent l’indemnisation de plusieurs préjudices.

De plus, l’adresse figurant sur le contrat de travail est bien celle du logement dont est propriétaire [Localité 8] HABITAT.

Par conclusions notifiées par RPVA le 8 avril 2024 à Me [S] (selon récépissé joint par M. [M] [R] quoique ne figurant pas au RPVA du tribunal), M.

du décès de [J] [W], constituaient des biens propres qui font partie de l'actif successoral en dépit du caractère joint dudit compte ; Attendu qu'il est exact que les fonds qui se trouvaient sur les

Sur les demandes formulées par les époux [S] à l'égard de Madame [T] Les époux [S] exposent qu'il ressort de l'acte de vente du 19 avril 2004 et des documents qui y sont annexés que le bien qu'ils ont

Le 24 juin 2025, le premier commandement de payer a été signifié à domicile, entre les mains de Mme [J] qui a reçu l’acte pour le compte de son époux.

Ils en déduisent que leur parcelle YA [Cadastre 5] est bien enclavée en ce qu’elle ne dispose qu’aucun accès direct à la voie publique, “[Localité 17]” ou “[Adresse 19]” Les époux [W] exposent encore

Si les époux [H] ne rapportent quant à eux aucun élément objectif permettant d’affirmer, tel qu’ils le font, que des blocs de pierre sont tombés de la façade à compter de janvier 2020, l’ampleur et la

Il a été décidé, en ce qui concerne les biens des époux : - de fixer la date des effets du divorce au 24/04/2015, - de renvoyer les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation

En application de l’article 757 du code civil, Mme [F] [T] en présence d’enfants qui ne sont pas issus des deux époux, recueille la propriété du quart des biens existants.

Par courrier recommandé daté du 30 septembre 2021, le conseil des époux [E] a informé la compagnie COVEA de ce que M.

Il convient donc de condamner Madame [C] [H] au paiement de cette somme avec intérêts au taux légal sur la somme de 3.437,68 € à compter de l’assignation et à compter de la présente décision pour le surplus

, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux, demande la désignation de Maître [C], notaire, et demande à la juridiction de : - dire que le prix de vente du bien immobilier indivis doit

En réponse aux conclusions de Mme [L] il expose que remboursements et subventions ont bien été pris en compte et figurent aux appels de fonds versés aux débats.

résident séparément - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux à titre onéreux - dit que Monsieur [Q], [C], [I] [X] assumera la gestion d’un bien immobilier situé à METZ - dit que l’époux

Elle soutient, encore, qu'elle n'a pas pu réaliser la prestation promise compte tenu du comportement dénigrant et malveillant de Monsieur [N] et des exigences accrues et disproportionnées des époux [N]

Cependant, les époux [P] ayant pu utiliser la piscine, il leur sera alloué la somme de 3500 €.

A cette audience du 7 mars 2025, les époux [C] ont comparu et ont indiqué avoir de nouvelles dettes.

En outre, la faute, non avérée, que les époux [D] reprochent à la SAS LA FOURMI n’est à l’origine ni des vices cachés affectant le bien immobilier acquis par les époux [D], ni des dommages subis par les