Le certificat médical initial de la victime fait état des blessures suivantes: - Un traumatisme du rachis cervical - Un traumatisme du bras gauche.

Localité 1], cette dernière étant malade, ainsi que des frais vétérinaires pour ses animaux Elle expose d’autre part qu’elle travaille actuellement à mi-temps thérapeutique, à la suite d’un problème à un bras

MINUTE : 26/00010 ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHDN AFFAIRE : [B] [O] C/ PRESIDENT DU [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00731 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEZ N° Minute : 24/00462 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR6 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [S] [K] [C] née le

MINUTE : 25/446 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G627 AFFAIRE : [P] [C] C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

MINUTE : 25/447 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G64I AFFAIRE : [H] [C] C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

MINUTE : 24/984 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00254 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAXD AFFAIRE : Société [6] ([7]) C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL

JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 22/03884 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03266 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPHL AFFAIRE : [H] / [B] OBJET :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00767 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF43 N° Minute : 25/00556 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLUQ N° Minute : 26/00185 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNJ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [K] [J] [F],

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7S MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [S] [B] née le 04

MINUTE : 25/42 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3G7 AFFAIRE : [8] C/ Société [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT

MINUTE : 25/55 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36V AFFAIRE : [U] [N] [M] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT

MINUTE : 775/25 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC4Y AFFAIRE : [K] [C] C/ [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE