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1 204 résultats pour « complot contre l'autorité de l'etat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

668d7c6b53e3bdd07785bec7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur la fixation de deux radiateurs, l'état des lieux de sortie établit que le radiateur de la chambre du premier étage est mal fixé et que celui du deuxième étage est déposé. M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7ac9b032d83cfd3e6c83

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aucun texte n’exige un complet dégrisement.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e74cdc6046d4721d9b3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Il a jugé que l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière est de nature à justifier que l'Administration soit autorisée à réitérer le placement en rétention d'un étranger sur le fondement d'une

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6682f3d3d7288dcb2a025948

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

De plus, elle fait observer que les virements ont été effectués au bénéfice d'une banque située dans l'un des Etats membres de l'Union européenne, que le compte litigieux a été provisionné d'une somme

Source officielle
TJ

JLD

69a95c64cdc6046d47958566

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il était réintégré en hospitalisation complète le 17 janvier 2025 dans un contexte d’interruption de son traitement reconnu et justifié par la survenance d’effets secondaires qui génèraient des comportements

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il énonce également que les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble doivent être autorisés à la majorité de l’article 25.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8186b28f3ce99faac71

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Nous, Patricia LABEAUME, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, greffier DEMANDEUR À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf345b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Localité 6] Rep/assistant : Maître Sarah XERRI HANOTE de la SCP HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Céline CAUCHEPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb48d33109fd079acbba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CORPORATION - MDA [Localité 1] (CANADA) représentée par Maître Sabine AGE de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0512 _____________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

JLD

6a0f72d7cdc6046d477e2e3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, sur décision du représentant de l'Etat dans le Calvados.

Source officielle
TJ

Jld

67eed715b848dd6814c5f810

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Je vous rappelle qu'en vertu de l'article R. 3211-42 du code de la Santé Publique vous disposez d'un délai d'appel contre la présente décision de 24 heures à compter de la date de la présente notification

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10038de0398b52098f2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le médecin estimait nécessaire la poursuite des soins à temps complet pour permettre protection et encadrement du comportement.

Source officielle
TJ

Jld

67f811eecf40727a0043d670

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

: 25/780 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [S] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 10 Avril 2025

Source officielle
TJ

Jld

67f811f4cf40727a0043d6d5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

: 25/775 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [T] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 10 Avril 2025 -

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf105e266e89ef11896b4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

EN TOUT ETAT DE CAUSE : Débouter la société BANCO [Localité 6], S.A. de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6956f39a75782d5f067facaa

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2026 Le 01 Janvier 2026 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucille BENEFICE, Greffier, Etant

Source officielle
TJ

Service des référés

668839de342d338c20d31377

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

modalités d'implantation des stations radioélectriques sur l'ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu'elles émettent et contre les brouillages

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf30cdc6046d4739f998

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent BONIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0496 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65aacc820c777d3ec8eb6357

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes de l'état descriptif de division, le lot n°435 était désigné comme suit : "Situé au 6ème étage de la " Maison [Adresse 7] ", accès par l'ascenseur 5 jusqu'au 5ème étage et par l'escalier principal

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9d681ed727f2a525f0

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Cass 1ère civ 20 novembre 2019 n° 18-24.930 La procédure comporte de surcroît un PV de carence pour trouver un interprète.

Source officielle

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