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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
668d7c6b53e3bdd07785bec7
8 juillet 2024
Sur la fixation de deux radiateurs, l'état des lieux de sortie établit que le radiateur de la chambre du premier étage est mal fixé et que celui du deuxième étage est déposé. M.
Juge libertés & détention
677d7ac9b032d83cfd3e6c83
7 janvier 2025
Aucun texte n’exige un complet dégrisement.
RETENTION ADMINISTRATIVE
69dd5e74cdc6046d4721d9b3
11 avril 2026
Il a jugé que l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière est de nature à justifier que l'Administration soit autorisée à réitérer le placement en rétention d'un étranger sur le fondement d'une
9ème chambre 1ère section
6682f3d3d7288dcb2a025948
1 juillet 2024
De plus, elle fait observer que les virements ont été effectués au bénéfice d'une banque située dans l'un des Etats membres de l'Union européenne, que le compte litigieux a été provisionné d'une somme
JLD
69a95c64cdc6046d47958566
8 janvier 2026
Il était réintégré en hospitalisation complète le 17 janvier 2025 dans un contexte d’interruption de son traitement reconnu et justifié par la survenance d’effets secondaires qui génèraient des comportements
4ème Chambre civile
69d562becdc6046d477155de
7 avril 2026
Il énonce également que les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble doivent être autorisés à la majorité de l’article 25.
3ème Chambre civile
66a2a8186b28f3ce99faac71
25 juillet 2024
Nous, Patricia LABEAUME, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, greffier DEMANDEUR À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : M.
Chambre des référés
65b3e089753f879640cf345b
18 janvier 2024
[Localité 6] Rep/assistant : Maître Sarah XERRI HANOTE de la SCP HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Céline CAUCHEPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION
3ème chambre 1ère section
6866cb48d33109fd079acbba
3 juillet 2025
CORPORATION - MDA [Localité 1] (CANADA) représentée par Maître Sabine AGE de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0512 _____________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
6a0f72d7cdc6046d477e2e3c
21 mai 2026
, sur décision du représentant de l'Etat dans le Calvados.
Jld
67eed715b848dd6814c5f810
1 avril 2025
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article R. 3211-42 du code de la Santé Publique vous disposez d'un délai d'appel contre la présente décision de 24 heures à compter de la date de la présente notification
66fdb10038de0398b52098f2
1 octobre 2024
Le médecin estimait nécessaire la poursuite des soins à temps complet pour permettre protection et encadrement du comportement.
67f811eecf40727a0043d670
10 avril 2025
: 25/780 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [S] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 10 Avril 2025
67f811f4cf40727a0043d6d5
: 25/775 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [T] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 10 Avril 2025 -
9ème chambre 3ème section
662bf105e266e89ef11896b4
26 avril 2024
EN TOUT ETAT DE CAUSE : Débouter la société BANCO [Localité 6], S.A. de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
6956f39a75782d5f067facaa
1 janvier 2026
mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2026 Le 01 Janvier 2026 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucille BENEFICE, Greffier, Etant
Service des référés
668839de342d338c20d31377
3 juillet 2024
modalités d'implantation des stations radioélectriques sur l'ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu'elles émettent et contre les brouillages
4ème chambre 1ère section
6a0caf30cdc6046d4739f998
19 mai 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent BONIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0496 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente
8ème chambre 1ère section
65aacc820c777d3ec8eb6357
16 janvier 2024
Aux termes de l'état descriptif de division, le lot n°435 était désigné comme suit : "Situé au 6ème étage de la " Maison [Adresse 7] ", accès par l'ascenseur 5 jusqu'au 5ème étage et par l'escalier principal
68e41a9d681ed727f2a525f0
4 octobre 2025
Cass 1ère civ 20 novembre 2019 n° 18-24.930 La procédure comporte de surcroît un PV de carence pour trouver un interprète.
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