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13 061 résultats pour « conclusions antérieures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc900c777d3ec8eb64c4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle

Page 10 sur 654

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TJ

18° chambre 2ème section

678021619c3ba90f51dc29ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

plusieurs mois avant la clôture de la mise en état, et n'ont donc rien de tardif au sens de l'article 15 du code de procédure civile, étant d'ailleurs observé que ladite demande a été présentée dans des conclusions

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b7b0e2901d10fa475d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les diverses conclusions échangées entre les parties dont seules les dernières en date seront ci-après reprises. ✺✺✺✺✺✺✺✺✺✺✺ Vu les conclusions n°2 notifiées par le RPVA par lesquelles [A] [O] divorcée

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a543cdc6046d479b3f78

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1642439575e2f7e23a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6dec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65849127e41137cbf9fc8374

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16317b9f94e984650c2fc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78a3cdc6046d477ea808

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67eee3f7b848dd6814c624fb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b2b848dd6814c5e5b7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ailleurs, l’alinéa 3 du même article dispose que : « les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6716a287b098d256e1feb439

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

Chambre 04

677c294b6f491b6d2638e4bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[H] [E] lequel était personnellement titulaire de la carte grise antérieurement à la vente.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289d2c4a0d96dcda525c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a82986228119c903226a76

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 avril 2021, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f788ecdc6046d477ea657

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09d4cdc6046d476c3fb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0283172da17169ecf9fe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283e0bb2f8a66ca6033e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d8198dcdc6046d47b18ed1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle