L'allocation supplémentaire allouée au conjoint à charge est payée dans les mêmes formes et conditions que la majoration pour conjoint à charge.”

est réclamé par la caisse d'allocations familiales du Morbihan.

Aux termes de ses dernières conclusions reprises oralement à l'audience du 8 février 2024, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) [Localité 3]

-Bénéficient de l'exonération des cotisations dues aux régimes d'assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité et décès et d'allocations familiales dont elles sont redevables au titre de

Aux termes de ses dernières conclusions reprises oralement à l'audience du 8 février 2024, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Pays de la Loire

[I] [Z] (le cotisant) a formé opposition à une contrainte émise à son encontre le 4 septembre 2023 par l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la région

contre le travail illégal de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Rhône-Alpes.

[E] [K] demeure redevable de cotisations personnelles en sa qualité de travailleur indépendant. Et la société qu’il gérait est tierce à son obligation personnelle et individuelle.

Aux termes de ses conclusions n°2 déposées et soutenues lors de l’audience du 6 mai 2024, l’Union de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales (URSSAF) Île-de-France, venant aux

de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Centre Val de Loire une somme de 1.649,87 € dont 658 € de cotisations, 555 € de majorations de retard et 436,87 € de pénalités

Mme [L] [F] est en conséquence redevable de cotisations personnelles au titre de sa période d’activité en qualité de travailleur indépendant.

Familiales (URSSAF), venant aux droits du Régime Social des Indépendants, à monsieur [O] [E] [B], déclaré que la contrainte signifiée le 03 mars 2023 était partiellement justifiée et condamné monsieur

de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Provence Alpes Côte d’Azur d’un montant de 18 205 euros en ce compris les majorations de retard au titre des cotisations du quatrième trimestre 2018 et

inspecteurs assermentés de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Rhône-Alpes dans le cadre de la recherche des infractions aux interdictions de

des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE ) le 7 juillet 2016, elle sollicitait un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance

L'Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales d'Île-de-France (URSSAF), venant aux droits de la CIPAV, demande au tribunal de : à titre principal, - déclarer l'opposition

assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, « sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail

adressée par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception par l'employeur ou le travailleur indépendant.

de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-France pour avoir paiement de la somme de 29 543 euros correspondant aux cotisations, contributions sociales et aux majorations de retard

D’autre part, il est avéré que s'il s'agit d'une dette de cotisations sociales, il convient alors d'identifier la ou les cotisations concernées : assurance maladie, assurance vieillesse, cotisations familiales