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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
65b7f5a1858823c56e097f67
24 janvier 2024
et du délibéré Président : Monsieur SANSON, Vice-Président Assesseurs : Madame HILPERT, Première vice présidente Monsieur BOYER, Magistrat à titre temporaire, Juge rapporteur Assisté aux débats de :
CIVIL TP SAINT DENIS
687a79126d3730576e8d6f33
1 avril 2025
au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION Madame [C] [E] épouse [X] [Adresse 13] [Localité 16] (REUNION) représenté par Me Didier ANTELME, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION Monsieur [D] [
Juge libertés & détention
697d2d08cdc6046d47540e85
13 janvier 2026
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND Débats
Référés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48a2
3 octobre 2025
La participation à la réunion d’information sur la médiation est obligatoire aux termes des textes susmentionnés et l’absence d’une partie à cette réunion pourrait être prise en compte par le juge du fond
697d32d3cdc6046d475461ab
8 janvier 2026
L'ensemble des certificats médicaux, arrêtés d'admission et de maintien et notifications étant produits aux débats, la procédure est régulière en la forme. 2) Sur la réunion des conditions de fond :
Chambre 5/Section 2
6708152789f19e8c50f836e3
10 octobre 2024
DÉBATS : Audience publique du 20 juin 2024.
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e97
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02322 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
Chambre des Référés
69efc294cdc6046d47c2dfe5
7 avril 2026
A l’audience, la S.A PACIFIA DEPARTEMENT COMPLEMENTAIRE SANTE a émis oralement les plus vives réserves et protestations.
Section des Référés
69600f4fcdc6046d47ab6fa8
VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, VILLE DE SAINT MAUR DES FOSSES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, [M] [V], [L] [A] [Y] [V], [P] [K], [G] [C] [K], [R] [K], [B] [E], [O] [H] [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
6ème chambre 1ère section
67081b0c89f19e8c50f8d2dc
8 octobre 2024
Par conséquent, celles-ci seront écartées des débats.
CIVIL TP SAINT BENOIT
686e9b9772b5e5e648c3fd12
7 juillet 2025
Elle s'est dite favorable au départ des lieux du débiteur à la fin du mois et a sollicité la confirmation du plan établi par la commission, ou à défaut la fixation d'une mensualité de remboursement à hauteur
CTX PROTECTION SOCIALE
6883b38f2a8fb67db7adf4e6
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRR
6709542306866c0645cd2c3d
24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Chambre des référés
68deab1f6af9fd1f8091312f
2 octobre 2025
DYONISIENNE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTI ON, immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n° 378 918 510 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
67f02d4302fc178212f80ad1
SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV 94), Commune COMMUNE DE VILLEJUIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
JAF CAB 3
662a86e2c8a1343b8cd51022
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02281 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL7Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11]
67f5519ebbf04ef785743d1e
7 avril 2025
de la Réunion aux fins de : - juger que Madame [H] [V] a manqué à son obligation de restitution du dépôt de garantie dans le délai légal d'un mois suivant le départ des lieux des locataires ; - condamner
65ca49b3c0f14416cde27ed3
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03253 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFDG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13]
6a15f55acdc6046d47068ea8
26 mai 2026
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Pauline VIEUX Débats
68f271a3e97b8c182990f756
8 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00733 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMN N° MINUTE 25/00634 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE
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