: Après avoir entendu à l’audience du 11 Septembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

[X] [E], expert judiciairement désigné ; Condamner la SA Bouygues immobilier à lui verser la somme provisionnelle de 504.999,71 euros TTC, outre l’actualisation après application de l’indice BT 01 du

Le transfert de propriété desdits lots, suite à l’acquisition, a été notifié le 9 novembre 2021 au Cabinet CITYA PARADIS par courrier recommandé en date du 5 novembre 2021.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 27 janvier 2025.

Une ordonnance de clôture est intervenue le 18 décembre 2025.

DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024 tenue en audience publique devant Madame ESCRIVE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

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L'ordonnance de clôture « peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal 

Une ordonnance de clôture a été rendue le 26 février 2026.

Sur la responsabilité de la société SANOFI-AVENTIS France Madame [RR] [IZ] était traitée par Dépakine et a débuté sa première grossesse le 4 octobre 1998 après avoir été informée par le docteur [GL] du

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ce désistement.

DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 17 mars 2026.

En effet, aucun dommage n’a été signalé s’agissant des menuiseries.

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 03 avril 2025 ; A l’audience publique du 05 Mai 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par

que l’instruction eut été clôturée le 22 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Mars 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation

DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 18 Février 2026 fixant l’affaire à plaider au 17 Mars 2026 à l’audience de juge unique.

Néanmoins, elle a effectué ces versements alors que l’OPALY avait déjà été désintéressée au titre des condamnations susvisées par les paiements effectués par la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, son débiteur

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats, que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 septembre 2023.