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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 2
697bc8edcdc6046d472b60fd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DIVORCE des époux : - Madame [E] [Y] [I] [N], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 12] Et de - Monsieur [J] [X], né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
6905d8c118ad6c6cb289bac5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[W] [C], d’autre part, concernant le logement n°207 situé [Adresse 9] sis [Adresse 3] à [Localité 8], à compter de ce jour ; DITque M.
Source officielleJuge libertés & détention
6778478ae5fcd631233307ce
2 janvier 2025
2 janvier 2025
envahissant centré sur le mari, avec adhésion complète, et une tension psychique avec anxiété et troubles du cours de la pensée ; - le second, signé le 26 décembre 2024 par le docteur [U], parlait de disours
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
696ab654cdc6046d47945276
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DIVORCE des époux : - Madame [K] [Z] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] (SUISSE) Et de - Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12] (NIGER) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c39cdc6046d47b1c576
8 avril 2026
8 avril 2026
fondement des articles 237 et 238 du Code civil : Madame [P] [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] et Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197236d34da2cbdcdfe72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DIVORCE des époux : Monsieur [Y] [F], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] (BELGIQUE) Et Madame [U] [K] [B], née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7]; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197246d34da2cbdcdfe7a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des articles 237 et 238 du Code civil : Madame [S] [U] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 17] Et Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 15] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197246d34da2cbdcdfe86
9 janvier 2025
9 janvier 2025
237 et 238 du Code civil: Monsieur [P] [N] [Z] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] Et Madame [F] [H] [G] [R] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197266d34da2cbdcdfeb9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [B] [F] [K] [G] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10] Et Monsieur [T] [J] [N] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 9] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff6a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LE DIVORCE des époux : Monsieur [M] [N] [J], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] Et Madame [I] [K], née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 9] (MAROC) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487502fc178212f866ef
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [D] [C] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 13] (TURQUIE) et Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 16] ; aux torts exclusifs du mari ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleJuge Libertés Détention
67f0317b02fc178212f818e6
3 avril 2025
3 avril 2025
joints à la requête que Mme [C] [V] a été hospitalisée le 24 mars 2025 à la suite d’un trouble du comportement dans un contexte de rupture de traitement et de suivi, une agitation psychomotrice, un disours
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0ae41137cbf9f96abf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le pacte civil de solidarité a été dissous le 14 janvier 2020.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e7a4f3033cf481c39a3117
8 octobre 2025
8 octobre 2025
premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente. » L’article L.741-4 du même code disque
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e431ce681ed727f2a65763
4 octobre 2025
4 octobre 2025
premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente. » L’article L.741-4 du même code disque
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6956f39a75782d5f067facaa
1 janvier 2026
1 janvier 2026
premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente. » L’article L.741-4 du même code disque
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
697b7eafcdc6046d4721368c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente. » L’article L.741-4 du même code disque
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6775be1ad62df49dedbc700f
1 janvier 2025
1 janvier 2025
premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente. » L’article L.741-4 du même code disque
Source officielleC6-REFERES
69d5762bcdc6046d4772db68
7 avril 2026
7 avril 2026
voire faire l’objet d’une contre-visite : Amortisseurs arrière HS (contre-visite), Flexibles de frein avant craquelés, Ripage excessif, Silentbloc de bras de suspension avant droit HS, Protections des disques
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
670d89172f7e5e7b23d93aa0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente. » L’article L.741-4 du même code disque
Source officiellePage 10 sur 26
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