Monsieur a remis son passeport au greffe. Je ne soulève pas d’autre moyen.

Compte tenu de l’historique des paiements et du nombre de mensualités impayées, ce manquement justifie le prononcé d’une déchéance totale du droit aux intérêts.

01134 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Renvoyez moi, je vous emmène mon passeport et vous me renvoyer. Mon passeport est en Algérie, je n’ai pas de copie.

séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire

C’est bien mon passeport (c’est l’original du passeport qui a été mis à notre disposition par le conseil du retenu). Je ne veux rien dire, je laisse mon avocat parler à ma place.

du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la décision de placement en rétention prise parle Préfet doit être écrite et comporter les considérations de droit et de fait qui en

une photocopie du passeport Algérien.

On ne sait pourquoi les droits ont été différaient de 4h30. Demande de faire droit à cette exception de nullité et de déclarer la procédure nulle.

dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 18 mars 2026 ; Vu l’article L. 742-8 et R. 742-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amira BABOURI, greffier en formation Vu les articles L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Il est ajouté que son passeport a été déposé.

DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

04021 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R4G ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

(art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Monsieur n’a pas de passeport.

Il convient de privilégier une assignation à résidence, il un passeport qui n’est pas en cours de validité mais c’est un passeport européen.

Monsieur va lui-même dire qu’il a consommé des stupéfiants, il va remettre son passeport. Il n’a jamais fait l’objet d’une mesure d’éloignement La préfeture a mis de côté cette éventualité.