L’expert conseille toutefois d’attendre deux ans pour engager les travaux afin de garantir la stabilité des fissures.

et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, DIT que chaque époux reprendra l’usage de son nom de naissance après le prononcé

Elle ajoute que la responsabilité de la société [P] ne peut être engagé au titre du désordre dénoncé par les époux [C], celle-ci ayant entrepris les travaux pour le compte de Monsieur [U] et mis en œuvre

de Monsieur [V], à l'enseigne NUANCES PEINTURE, sur une somme de 15 000 euros de dédommagement des désordres énumérés ci-dessus selon un échéancier de 1000 euros par mois sur 15 mois à compter du 1er

le [Date mariage 3] 2011 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 8] (HAUTE-[Localité 13]) ; Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux

’exécution imparfaite par la SAS ALUTIL de ses engagements contractuels.

En outre, les époux [I] ne pouvaient ignorer qu'ils ont conclu deux mandats de vente, le premier avec la société HUMAN IMMOBILIER, anciennement SAS BOURSE DE L'IMMOBILIER le 5 avril 2019, et le second

[T] [H] avait été convoqué à ses opérations, ensuite à trois reprises par la compagnie d'assurance protection juridique des époux [Q] puis, enfin, à deux reprises par leur avocat ; peu important que M.

jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, PRONONCE le divorce pour altération du lien conjugal des époux

Ils ont sollicité en vain le remboursement des fonds auprès des deux banques.

et que l’un des époux réside encore dans cet État au moment de la saisine de la juridiction ; ou, à défaut, c) de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction ; ou, à défaut

de vente signé avec les époux [G].

l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 12 septembre 2023, CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux

Faisant valoir que les époux [J] n'auraient pas donné suite à une offre faite par les époux [C] au prix proposé, par courrier recommandé en date du 2 mars 2022, la société Cabinet GLV Immobilier a mis

Les deux instances ont été jointes par mention au dossier du 15 décembre 2021. En cours d’instance, les parties se sont rapprochées et sont parvenues à trouver un accord.

ORDONNE le report des effets du jugement de divorce dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne les biens, à la date du 2 février 2021 ; RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de

La SARL Auneau a donc engagé sa responsabilité contractuelle envers les époux [J]. Elle doit en conséquence réparer le préjudice causé aux époux [J].

Le même jour, les époux [H] ont chacun signé l’offre communiquée et, pour l’un deux, apposé la mention “bon pour vente” au bas de cette offre.

Sur les demandes en paiement des époux [R] Les époux [R] soutiennent en substance que Mme [E] s’est engagée, avec leur fils, à leur rembourser un prêt portant sur la somme de 96.600 euros, ainsi qu’il

époux à reprendre ses vêtements et objets personnels, - attribué la jouissance du véhicule KIA SPORTAGE à l’épouse, - attribué la gestion des deux appartements en location à [Localité 10] à l'épouse,