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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17ème Ch. Presse-civile
67ed812bda9e15c5131fb64d
2 avril 2025
JUGEMENT Mis à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Vu l'assignation délivrée par acte d'huissier le 21 mai 2024 à la société EDI SIC, éditrice du site internet [06], à la requête
PC CIVIL
69dff3d7cdc6046d475f7418
2 avril 2026
Le dossier a été transmis par la commission et reçu au greffe du tribunal judiciaire de Thionville le 30 septembre 2025.
Deuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63fef
19 avril 2024
L’incident a été plaidé le 26 février 2024 et mis en délibéré au 19 avril 2024 par mise à disposition au greffe.
CONTENTIEUX GENERAL
697c3505cdc6046d4732d043
8 janvier 2026
Suivant bail civil, Monsieur [X] [Z] a loué sa toiture à la société CAP SUD, en vue de la mise en place d'une installation photovoltaïque, raccordée au réseau ERDF, la production et le contrat avec EDF
2ème Chambre civile
6696411ff5112d8edd057992
11 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [Y], [J] [V] épouse [Y] c/ [E] [S], [C] [N] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N
SURENDETTEMENT EX TI
68827ad65f09f7fee0efd820
8 juillet 2025
[Adresse 22] non comparant, ni représenté DEMANDEUR Et : Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté EDF
Chambre 22 / Proxi surdt
6646490e2ca89df237e23129
26 avril 2024
C7 (017-00003-012-00) Venant aux droits de la société [22] C/ Madame [Y] [U] TRESORERIE MUNICIPALE DE [Localité 25] (3389147187) [21] (14507587) EDF SERVICE CLIENT (001002819852 V019859669) LA [17] (
Chambre 1/Section 5
659851a3b972daea122dd08b
15 décembre 2023
Tiaihau TEFAFANO, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 26 octobre 2023 avons mis l'affaire en délibéré au 04 décembre 2023 et avons prorogé ce jour, par mise à disposition au greffe
AFFAIRES FAMILIALES
6973b674cdc6046d47736fcb
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02367 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL5P AFFAIRE : [K] / Grosse Me Edi IOVA Me Emilie SOUBEYRAND
1re chambre civile
668d820953e3bdd0778722d8
8 avril 2024
La validité de cette commande était notamment subordonnée à l’obtention d’un accord de financement, d’un contrat de rachat EDF sur 20 ans, de l’éligibilité de l’installation au tarif de rachat de 10,76
PCP JCP fond
67f6bbbda9d5adc26061effa
8 avril 2025
Le troisième et dernier contrat du 1er février 2009, n’a plus fait référence à un logement meublé, mais a procèdé à une augmentation du loyer mensuel, à hauteur de 500 €, charges comprises, hors EDF-GDF-Eau
JCP
670841af89f19e8c50fc7673
10 octobre 2024
3545447, Société SGC EST HERAULT Vos Ref : cantine SIVOM Saturargues, Société TRESORERIE GARD AMENDES, Société SIP NIMES Vos Ref : RECC 3022496707 181 IR23 - 3022496707 181 RAR TH21 [N] [T], Société EDF
Surendettement
663e65fbd1b80eb743b153be
2 mai 2024
. - HOP Société MENAFINANCE Société TRESORERIE PARIS AMENDE 1ERE DIVISION Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Société EDF SERVICE CLIENT Société ENGIE Société ORANGE CONTENTIEUX Société SGC
Chambre 9
69d040f3cdc6046d47096394
3 avril 2026
La SARL EDO MENUISERIES formule également des protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise.
Affaires Contentieuses
686d6b9ba2273490db10a346
7 juillet 2025
plaidant Clôture prononcée le : 04 avril 2024 Débats tenus à l'audience du : 07 Juin 2024 Date de délibéré indiquée par le Président : 06 septembre 2024 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe
TPRX LUN SURENDETTEMENT
69deb6cbcdc6046d473fc2dc
7 avril 2026
] [Adresse 3] Comparante envers FRANCE TRAVAIL [Localité 2] EST Plateforme de service centralisés Service Contentieux - [Adresse 4] SIP [Localité 3] [Adresse 5] TRESORERIE HOPITAUX [Adresse 6] EDF
1ère Ch. procédure écrite
68def0f96af9fd1f8097818f
2 octobre 2025
A l’issue de l’audience, les parties ont été avisées que le délibéré serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2025, délibéré ensuite prorogé au 02 octobre 2025.
1ère chambre
69fba61acdc6046d47d7ecb7
L’affaire a été plaidée le 10 février 2026 et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 07 avril 2026.
CALAIS Surendettement
696560edcdc6046d47115ab6
XXXXXXXX02] [Courriel 20] Références : N° RG 25/01398 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L3B N° minute : 26/00004 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [U] [T] C/ SUEZ EAU DE DE FRANCE/8013728494 EDF
677ecfebb01eea4cf01a436e
7 janvier 2025
rappeler N° RG 24/00521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UK4 N° MINUTE : 25/00009 DEMANDEUR : [U] [V] DEFENDEURS : Etablissement public CAF DE PARIS Etablissement public SIP PARIS 20E CHARONNE Société EDF
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