L’entreprise affirme que l’origine de cette humidité vient des infiltrations au niveau des joints du carrelage au sol de la salle de bain du premier étage et à l’aplomb du mur saturé d’humidité.

à une possible fuite d'eau, à des infiltrations d'eau, à des remontées capillaires et un manque d'aération de la cave située en dessous.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.”

[T] [B] et Mme [Z] [R] ont fait l'acquisition auprès de Mme [Y] [Q] d'un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 3] à [Localité 5].

[D] [B] 8 rue de Ponches 80150 DOMPIERRE SUR AUTHIE représenté par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 02 Juin 2025 JUGE

PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors

En octobre 2024, Madame [W] [M] et Monsieur [I] [Z] ont constaté des traces d’humidité et remontées capillaires et des fissures dans les murs pignons.

[P], impute les désordres constatés dans la partie buanderie de l’appartement de Mme [U] [E] à une fuite sur la colonne d’évacuation commune et à une remontée par capillarité dans les murs de l’humidité

[R] [D] se plaint de la présence d’humidité et d’infiltration d’eau, provenant du chéneau de l’immeuble voisin.

La recherche de fuite réalisée le 11 septembre 2024 a permis d’identifier que l’origine de la fuite se trouvait au niveau de la bonde d’évacuation du receveur de douche, dont l’affaissement génère un défaut

provenant du logement supérieur, avec des écoulements au niveau du tableau électrique, ayant donné lieu à une intervention le 10 février 2023.

Dans un courrier du 6 septembre 2011 adressé à Mme [G] [C], le syndic de copropriété de l'immeuble a notamment indiqué à cette copropriétaire : « depuis 18 mois, nous avons enregistré trois fuites provenant

Le syndicat des copropriétaires a mis en demeure [X] [E] par courrier en date du 20 février 2015 de respecter le règlement de copropriété en cessant de louer en logement les lots qualifiés de greniers,

Un autre voisin a attesté avoir été informé “par M. [A] lui-même de la présence de fuites dans son appartement” (PC 14).

Ils ajoutent que les fuites ont cessé jusqu’à ce que ce dernier décide de supprimer le sanibroyeur sans mettre en ordre son installation sanitaire et que de nouvelles fuites sont apparues.

Ils demandent également l’autorisation de séquestrer leur loyer et charges durant les travaux, le prononcé de la capitalisation des intérêts et la condamnation de la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE

Chacun des propriétaires a effectué une déclaration de sinistre auprès de leur assureur.

[U] [M] a passé commande auprès de la société Loire Confort Concession Tryba de menuiseries extérieures, comprenant une fenêtre de toit, pour un montant total de 9.299 euros.

référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors

de la société GAN ASSURANCES ; - La société DAUGA PIERRE ET FILS en qualité de locateur des travaux d’escaliers bois, assurée auprès de la société AXA France IARD.