[X] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation la décision implicite de rejet de son recours par le [2]. L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2026.

Après rejet implicite de son recours par la commission médicale de recours amiable ([4]), la société [3] a, par requête reçue au greffe le 7 octobre 2024, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de

Après rejet implicite de son recours par la commission médicale de recours amiable (CMRA), la société [1] a, par requête reçue au greffe le 4 février 2025, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de

initiale de 814,32 euros, ramenée à la somme de 610,64 euros, correspondant au versement à tort d‘indemnités journalières sur la période du 29 novembre 2022 au 9 octobre 2023, -confirmer la décision implicite

Madame [G] [C] à leurs obligations contractuelles ;Condamner solidairement Monsieur [S] [C] et Madame [G] [C] à payer à la SA YOUNITED la somme prêtée, soit 15000 euros, au titre des restitutions qu’implique

somme de 1.315,79 € sur une créance tierce - déboute la demanderesse de toutes ses prétentions - ordonne son propre rétablissement dans la même situation qu’avant la déchéance du terme, ce qui implique

Elle ajoute qu'elle n'est pas propriétaire du logement en question mais le sous-loue dans le cadre du dispositif d'accompagnement social, ce qui implique qu'elle doit payer un loyer à son tour.

créance initiale, Subsidiairement, - Prononcer la résolution judiciaire du contrat signé le 5 janvier 2022, - Condamner Monsieur [L] [T] à lui payer la somme de 33299 € au titre des restitutions qu’implique

Saisie du recours formé par Mme [B], la commission de recours amiable (CRA) n’a pas fait connaître sa décision dans le délai imparti, générant ainsi une décision implicite de rejet.

de prise en charge devant la commission de recours amiable, puis a saisi le tribunal judiciaire de Paris par requête enregistrée au greffe du Pôle social le 15 mai 2023, à la suite de sa décision implicite

A la suite du rejet implicite de celle-ci, la société [1] a saisi le tribunal judiciaire de Paris, par requête enregistrée au greffe du Pôle social le 15 mai 2023.

[U] [Y], représenté par son conseil, a saisi le pôle social du tribunal de judiciaire de Marseille d’un recours contentieux à l’encontre de la décision implicite de rejet de la CDAPH saisie de sa contestation

social du tribunal de judiciaire de Marseille d’un recours contentieux à l’encontre de la décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône ayant implicitement

lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 18 août 2025, Mme [K] [S] a saisi le pôle social du tribunal de judiciaire de Marseille d’un recours contentieux à l’encontre de la décision implicite

Saisie du recours formé par la société [Y], la commission de recours amiable (CRA) n’a pas fait connaître sa décision dans le délai imparti, générant ainsi une décision implicite de rejet.

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02070 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KXG Date du Recours : 11 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02058 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KU6 Date du Recours : 16 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00703 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYTH Date du Recours : 07 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/02064 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCJM Date du Recours : 07 août 2021 Objet du Recours :Conteste rejet implicite

CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02408 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6GT Date du Recours : 17 septembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite