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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
en bois de la dalle : - Présence des plaques de bois en coupeaux compressés du plancher de la salle de bains - Ces plaques de bois sont complètement pourries et imbibées d'eau COULOIR : Sol : - Un important
Source officielleQuatrième Chambre
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Une importante fuite d’huile de boîte de vitesses a été mise en évidence entre le moteur et ladite boîte, l’analyse de l’huile ayant révélé une présence importante de limaille.
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
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20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le taux seuil de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
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8 avril 2026
8 avril 2026
Un taux compris entre 50 et 79% correspond à une incapacité importante entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.
Source officielleChambre des Référés
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des éléments produits par la demanderesse, qu’à la suite de cet acte, elle a présenté une péri-implantite accompagnée de douleurs importantes, ayant nécessité une reconstruction de la mâchoire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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21 mai 2026
21 mai 2026
Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire. [...] ».
Source officielleCharges de copropriété
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'importance des sommes dues ont nécessairement entraîné un préjudice important pour le syndicat, l’obligeant à fonctionner dans des conditions non conformes à son statut légal fondé sur une répartition
Source officielleServ. contentieux social
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4 avril 2024
4 avril 2024
pour laquelle on peut proposer l'échelle suivante : - retentissement léger : 0 à 5 % ; - retentissement modéré : 5 à 15 % ; - retentissement moyen : 15 à 30 % ; - retentissement important : 30 à 60 %
Source officielleServ. contentieux social
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20 décembre 2023
20 décembre 2023
Selon l’annexe 2-4 - guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées - du code de l’action sociale et des familles, le taux de 50% correspond à des troubles importants
Source officielleJuge des libertés détent
697cbfc4cdc6046d4744ba58
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La mise en place du traitement neuroleptique a permis un apaisement de la symptomatologie comportementale, mais les éléments persécutoires, de mécanisme interprétatif restent importants.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
670d6109d1ffbed0eed8e684
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le procès-verbal n°01903/2022/002353 versé au dossier précise néanmoins que, sur instruction du parquet, l'affaire doit être classée pour motif 48 à savoir « préjudice ou trouble peu important causé par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6965674dcdc6046d4711d85c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Z], en raison d’importantes “séquelles douloureuses et fonctionnelles d’un traumatisme complexe de la cheville droite avec luxation talienne et fracture ouverte cauchoix 2 du calcaneum multiopérée chez
Source officielleChambre des référés
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme [X] expose qu’elle a subi un important traumatisme au niveau du membre inférieur, plusieurs fractures et un important choc émotionnel ayant généré une longue immobilisation un lourd traitement et un
Source officielleREFERES 2ème Section
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
non-conformités constructives, portant atteinte à la solidité de l’ouvrage, et justifiant l’organisation d’une expertise judiciaire au contradictoire de la venderesse, laquelle a fait réaliser sur le bien d’importants
Source officielleRéférés Cabinet 4
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
société d’expertise immobilière Betex Ingenierie qui a constaté, dans un rapport déposé le 18 septembre 2024, un affaissement de plusieurs planchers à la suite de la destruction de cloisons ainsi que d’importantes
Source officielleService des référés
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
Pour s’opposer à la demande en paiement, le syndicat des copropriétaires expose que le solde des travaux n’a pas été payé en raison des défauts importants affectant les prestations de l’entrepreneur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 avril 2025
3 avril 2025
Le taux seuil de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2026
8 avril 2026
Cet état de fait entraîne une fatigue très importante, des malaises, des maux de tête, des infections fréquentes et des vertiges et a généré un état anxio-dépressif persistant.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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13 avril 2026
13 avril 2026
Il fait valoir que les examens médicaux démontrent une atteinte importante de l’épaule gauche, avec rupture partielle du sus-épineux, arthropathie acromio-claviculaire, douleurs persistantes, perte de
Source officielleChambre des référés
6a0f86cecdc6046d477febaf
19 mai 2026
19 mai 2026
persistance des désordres, Madame [U] [P] épouse [Y] et Monsieur [S] [Y] ont fait appel à deux couvreurs pour connaître les solutions s’offrant à eux et ont, à cette occasion, constaté un défaut de pente important
Source officiellePage 10 sur 978