La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 1er septembre 2025.

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 23 juin 2025. A l’issue de l’audience du 16 février 2026, l’affaire a été mise en délibérée au 7 avril 2026.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 9 octobre 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 12 février 2026.

La clôture de l'instruction a été fixée au 2 septembre 2025 par ordonnance du même jour.

Dans ses écritures, elle demandait au pôle social de: - déclarer le recours de la société [1] recevable et bien fondé, A titre principal sur l'absence de mise en œuvre d'une instruction contradictoire

[Q] aux dépens, à titre subsidiaire, - formule protestations et réserves sur la mesure d’instruction sollicitée, - condamner M. [Q] aux dépens.

Madame [H] [O] comparait par avocat ; elle expose ne pas être en mesure de régler l'intégralité des loyers et sollicite la suspension des poursuites dans l'attente de de l'instruction du dossier qu'elle

La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée par ordonnance du 20 janvier 2025. La partie défenderesse a constitué avocat, toutefois elle n’a pas notifié de conclusions.

[I] ; - ordonner l’exécution provisoire ; A titre subsidiaire et avant dire droit : - ordonner une mesure d’instruction judiciaire.

Décision du 21 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 25/05851 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WXT La clôture de l'instruction a été prononcée le 7 janvier 2026, et l'affaire a été appelée à l'audience de

La clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2025 par ordonnance du même jour.

La clôture de l’instruction a été ordonnée à la date du 10 septembre 2025 et l’affaire fixée à plaider au 6 février 2026.

La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée par ordonnance du 20 janvier 2025. Le défendeur n'a pas constitué avocat.

Monsieur le Directeur de l’Établissement de Santé de [Localité 3] depuis le 27 novembre 2025 en application de l’article 706-135 du code de procédure pénale suite à l’ordonnance de la chambre de l’Instruction

Selon ordonnance en date du 04/12/2025, le juge de la mise en état a fixé la clôture différée de l’instruction au 10/02/2026. MOTIFS DE LA DECISION I.

Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 25/01246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C5XKK La clôture de l'instruction a été prononcée le 22 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries

Par ordonnance du 30 avril 2025, le juge de la mise en état a déclaré l’instruction close et fixé l’affaire, pour qu’elle soit plaidée, à l’audience du 18 novembre 2025 à 13 heures 55.

Par ordonnance du 30 avril 2025, le juge de la mise en état a déclaré l’instruction close et fixé l’affaire, pour qu’elle soit plaidée, au 18 novembre 2025 à 13 heures 55.